Dans la future loi NOTRe de réforme des collectivités territoriales, les Départements vidés de leurs compétences actuelles au profit des Régions pourraient être tentés de récupérer celles des Syndicats départementaux d’Energie. Comme ses homologues des autres départements, le syndicat de l’Isère, le Sédi, ne souhaite évidemment pas du tout ce transfert, qui signifierait sa disparition. Au contraire, il revendique de plus en plus de services en direction de ses adhérents, communes et EPCI.
Dans le dernier Comité syndical du Sédi, qui s’est tenu à Izeaux ce lundi 8 décembre, le président Bertrand Lachat a fait adopter plusieurs dispositions permettant au syndicat d’assurer des rôles de plus en plus développés auprès des communes du département et bientôt des EPCI, dont la future Métropole de Grenoble.
La proximité, le service, la solidarité des territoires urbains et ruraux, le fléchage des budgets en direction de l’entretien des réseaux, le maintien de l’enveloppe du Facé, les arguments du président du Sédi ne manquent pas pour que l’organisation actuelle, qui représente aujourd’hui la quasi-totalité des communes concédantes de l’Isère, ne soit pas remise en cause par la future loi, en examen devant le Sénat.
C’est ainsi qu’une motion demandant le maintien du Sédi en tant qu’AODPEG [1] a été votée à la quasi-unanimité des communes adhérentes.
Intégration de La Métro
La loi Maptam adoptée en début d’année, prévoit la création de métropoles. En Rhône-Alpes Lyon et Grenoble sont concernées. Il est donc prévu que la Métro devienne à ce titre membre du Sédi. Jusqu’alors une certain nombre de communes de l’agglomération grenobloise étaient adhérentes.
A compter du 1er janvier 2015, la Métro sera donc représentée au sein du comité syndical par 14 délégués et autant de suppléants, proportionnellement à la population de la métropole.
De la même façon, entreront au syndicat tous les EPCI, collectivités à fiscalité propre, comme les communautés de communes ou d’agglomération, ou les communes qui le souhaiteront. Les dernières à adhérer étaient celles de Clelles dans le Trièves et Saint-Siméon-de-Bressieux dans la Bièvre. La Région aura également 3 délégués aux côtés du Conseil général de l’Isère.
Eclairage public, Conseil en énergie partagé
Non seulement le Sédi n’entend pas se dessaisir de sa compétence de base, la représentation des communes concédantes en matière de distribution de l’électricité, mais en plus il en revendique de nouvelles.
Il a déjà depuis longtemps celle de l’éclairage public. Le syndicat propose des diagnostics et la prise en charge de la maintenance du réseau d’éclairage des communes.
Il a également lancé l’année dernière, en partenariat avec l’Ageden, l’agence départementale de l’énergie, un service de Conseil en énergie partagé (CEP), qui permet au communes d’être épaulées dans leur démarche d’économie d’énergie et de percevoir des aides pour réaliser ces premiers diagnostics (entre 30 et 60% de la facture).
Le CEP permet au Sédi, à la suite de l’audit préalable, d’assurer un suivi à distance de l’application des décisions prises.
Bornes de recharge, groupement d’achat d’électricité
Le Sédi va aussi prendre part à la démarche nationale de développement des Infrastructures de recharge du véhicule électrique (IRVE). Pour répondre à l’appel à projets de l’Ademe, le syndicat a missionné un bureau d’étude pour établir, en accord avec les communes adhérentes, un schéma départemental IRVE.
A l’évidence les autres acteurs, que ce soit le groupe Bolloré qui vient de répondre à l’appel pour l’installation de 16 000 bornes au niveau national ou d’autres opérateurs privés, iront tous prioritairement vers les zones urbaines, délaissant les zones rurales. La démarche du Sédi, qui envisage même à terme d’installer et de gérer ces bornes de recharges pour le communes, est une garantie d’un développement homogène des infrastructures sur le territoire.
Evidemment, comme le souligne Bertrand Lachat, l’interopérabilité des systèmes sera une condition pour que ce réseau puisse s’insérer valablement au côté des autres.
Enfin dans la perspective de la fin des tarifs réglementés au 1er janvier 2016, le syndicat appelle les communes à se positionner avant le 15 février 2015, pour faire partie du groupement d’achat d’électricité que constitue le Sédi. Le syndicat prendra alors à sa charge l’obtention auprès auprès des fournisseurs d’électricité, d’un tarif négocié.
[1] AODPEG : Autorité organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz
