La Capi fait partie des bientôt 13 territoires[1] retenus par la Région pour entrer dans une démarche de 3 ans et devenir Tepos. Ces territoires bénéficieront de conditions prioritaires d’accès aux dispositifs régionaux et concentreront les efforts portés par la politique énergie de la Région et de l’Ademe.
« Obtenir un impact visible sur les courbes de consommation ou de production n’est pas simple. Cela impose de travailler sur de multiples sources consommatrices et productrices d’énergie, de réduire les coûts d’investissement, de motiver les propriétaires fonciers, de faire travailler ensemble un grand nombre d’acteurs » expliquent les responsables de la Capi.
En sélectionnant des territoires démonstrateurs, suffisamment grands pour que la courbe ne soit pas influencée par un seul projet et suffisamment motivés pour que l’impact soit visible en 2020, la Région poursuit plusieurs objectifs : Démontrer sur 10 à 15 territoires la possibilité physique de faire bouger les courbes, évaluer les coûts ainsi que les bénéfices économiques et sociétaux de cette mobilisation, enfin disposer d’un retour d’expérience transposable.
En tant que lauréat la Capi disposera également d’un financement pour la création d’un poste sous maitrise d’ouvrage de la collectivité et le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage (Amo), au taux d’aide maximum de 80% dans la limite d’un plafond de subvention de 100 000 € (poste et Amo).
L’eau et l’assainissement
C’est la CAPI qui a la compétence en matière de gestion des réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales urbaines et de défense extérieure contre l’incendie sur son territoire. Autant de services essentiels à la vie quotidienne des habitants et au fonctionnement des entreprises.
Sur quelque 7 à 800 km de réseau, la collectivité a investi de 2008 à 2013 environ 40 M€ dans ce domaine. De gros investissements qui avaient pour objectif de renouveler les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et eaux potables, d’améliorer le service aux usagers ainsi que la qualité des eaux de la Bourbre en ce qui concerne l’assainissement.
Economie Sociale et Solidaire (ESS)
L’ESS, qui se traduit sur le plan juridique par la création de coopératives, mutuelles et associations, représente 10% de l’emploi salarié de Rhône-Alpes, soit plus de 210 000 emplois, présents dans tous les secteurs d’activités. Sur le territoire de la Capi, l’ESS représenterait 7% des emplois, soit environ 3 100 salariés, qui travaillent au sein de 255 établissements[2].
Depuis 2011, la CAPI a mis en œuvre 3 plans de développement de l’économie sociale et solidaire, qui ont contribué au lancement de 6 projets permettant la création ou le maintien de 19 emplois sur le territoire.
Pour 2014, plan de développement s’appuie sur 3 volets : la reconduction du partenariat engagé depuis 2011 avec MCAE Isère Active ; Renouvellement de l’appel à projet Emergence et consolidation de projets ESS [3] ; Communication interne et externe.
[1] Dans l’Ain : Syndicat mixte du Pays du Bugey (en cours) ; en Ardèche : Communauté de communes du Pays de Vernoux ; dans la Drôme : Biovallée et Communauté de communes du Pays de Romans ; en Isère : Syndicat mixte du Pays du sud Grésivaudan, Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et Communauté de communes Trièves ; dans la Loire : Communauté d’agglomération Roannais ; dans le Rhône : Communauté de commune Beaujolais Vert, Pays de Beaujeu (en cours) et syndicat intercommunautaire des Monts du Lyonnais (SIMOLY) ; en Savoie : Chambéry – PNR des Bauges; en Haute-Savoie : Annecy – PNR des Bauges.
[2] En 2010, la Capi a mandaté la Cress (Chambre régionale de Economie sociale et solidaire) pour réaliser une étude visant à mieux connaître le tissu des entreprises sociales et solidaires du territoire, recenser les difficultés rencontrées par ces structures dans leurs développements et accompagner la Capi dans la structuration d’une politique en faveur de ce secteur. Près de 70% de ces salariés sont employés par une association.
[3] L’appel à projets ESS 2014
Pour rappel, le Conseil général de l’Isère a initié en 2012, sur l’ensemble des territoires isérois, un appel à projets relatif à l’économie sociale et solidaire, intitulé « consolidation de la performance économique et émergence de l’innovation », en partenariat avec les communautés d’agglomération Porte de l’Isère (Capi), du Pays Voironnais et du Pays Viennois (ViennAgglo). Cet appel à projets vise à encourager l’innovation sociale, la mutualisation, la coopération entre structures, favoriser l’expérimentation de formes innovantes d’activités économiques avec un fort ancrage territorial.
Ouverture des candidatures : 3 mars ; Date limite de candidature : mercredi 30 avril 2014 ; Téléchargement du dossier de candidature sur : www.capi-agglo.fr ; Renseignements : Hugo Nivoix (Service Développement économique) ; 04 74 27 69 13 ; hnivoix@capi38.fr
