Le rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence à moyen terme est devenu incontournable. A terme, 7 milliards de recettes supplémentaires sont attendues via cette mesure. Pour la Fondation Nicolas Hulot, le rattrapage pourrait être effectué en 4 ans, avec une hausse de 4 cts/ an. Les recettes doivent être essentiellement réinvesties dans la transition vers une mobilité moins consommatrice de carburants et dans des mesures compensatoires pour aider les ménages.
Un chèque mobilité pour la moitié des ménages
La Fondation Nicolas Hulot propose qu’un chèque mobilité soit mis en place pendant le laps de temps nécessaire à la transition. Sous la forme d’un crédit d’impôt, ce serait ainsi en moyenne 80 euros/an qui pourraient être reversés à la moitié des foyers en dessous du revenu médian. Ce montant pourrait être utilisé librement par les bénéficiaires, pour compenser la hausse du carburant ou pour d’autres de leurs dépenses, comme acheter ou entretenir un vélo, participer aux abonnements de transports collectifs… Grâce à ce chèque mobilité, variable en fonction du revenu, les ménages les plus fragiles pourraient se voir reverser jusqu’à 160 euros par an.
Coût de la mesure: entre 300 et 600 millions la première année, entre 1,2 et 2,4 milliards la dernière pour un rattrapage complet.
Un fond pour le développement des alternatives à la voiture individuelle
La Fondation Nicolas Hulot propose qu’un fond dédié soit créé pour financer le développement de mobilités alternatives dans les espaces périurbains et ruraux trop dépendants de l’automobile. De nombreuses initiatives ont déjà été prises sur des territoires exemplaires, l’Etat doit aider les collectivités à les démultiplier. Covoiturage dynamique, auto-partage, taxis partagés, transport à la demande, deux roues à assistance électriques sont les parents pauvres de la mobilité aujourd’hui.
Coût de la mesure: plusieurs centaines de millions d’euros par an sont nécessaires.
Faut-il une prime à la conversion?
S’il devait y avoir une prime à conversion (ou prime à la casse), ce qui mérite d’ailleurs analyse, la Fondation Nicolas Hulot demande à ce qu’elle soit soumise à plusieurs conditions essentielles:
- Ne concerner que les ménages qui en ont besoin et donc être soumise à un plafond de ressources maximum. Ce sont les ménages à revenus modestes ou moyens qu’il faut aider à changer de voiture, pas les ménages aisés.
- Ne concerner que les véhicules diesels les plus polluants qui seraient sortis du parc.
- N’être versée que pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion respectant des critères de performances en matière d’émissions de CO2 mais aussi de pollution de l’air, notamment en termes de particules.
