La gestion des eaux urbaines en temps de pluie, en particulier des pluies d’orage qui viennent grossir les flux des réseaux unitaires (regroupant eaux résiduaires et eaux de pluies) sans écarter le risque de débordement, d’inondations. Le congrès international NOVATECH a pendant trois jours permis à environ 550 spécialistes de 45 pays d’échanger sur les solutions techniques aujourd’hui assez connues. Mais le dossier des eaux de pluies en ville à besoin de solutions financières, c’est-à-dire en fait juridiques, réglementaires et législatives, en particulier en France.
Evidemment NOVATECH reste une réunion de techniciens. Si les représentants des sciences humaines y font leur entrée (sociologues par exemple), les spécialistes de la fiscalité ou de l’économie n’y sont pas encore assez nombreux. Novatech n’est destiné aux élus ou aux spécialistes de la gestion locale, rappelle Elodie Brelot, directrice du GRAIE ( Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau), organisateur de NOVATECH
Pourtant le dossier de la gestion des eaux urbaines n’est plus seulement un exercice pour ingénieurs. C’est la conviction d’Elodie Brelot, et de Bernard CHOCAT, président de NOVATECH, spécialiste de l’hydrologie urbaine comme c’est celle de Michel Desbordes, qui fut un des précurseurs de l’hydrologie urbaine à l’Université de Montpelier il y quarante ans.
Finances et responsabilité
La gestion des eaux de pluies est une question financière et de responsabilité, en même temps qu’un enjeu d’efficacité et de sécurité. La logique dominante actuelle ne met même pas à l’abri d’inondations mortelles comme celles qui se sont produites récemment dans le Var.
En effet les réseaux d’évacuation des eaux comprennent les réseaux d’eau uses et les réseaux d’aaux pluviales et les réseaux unitaires qui réunissent les deux. Les réseaux d’eaux usées sont financés par les usagers. Plus on consomme d’eau, plus on paie pour son traitement: la facture d’eau potable inclut le coût de la production et le coût du traitement.
Il en va autrement pour les eaux pluviales. Ces dernières sont évacuées par des réseaux payés par l’impôt. C’est-à-dire par tous les contribuables. Qu’ils rejettent ou non de l’eau de pluie à la sortie de leur terrain. Qu’ils possèdent d’ailleurs ou ne possèdent pas un terrain. Il n’y a pas d’impôt, de taxe, de contribution, liée au rejet de l’eau pluviale dans les réseaux.
Le système est donc injuste fiscalement sans être efficace sur le plan environnemental et sur le plan de la sécurité. Il faudrait donc envisager d’instaurer dans le domaine des rejets d’eau pluvial le principe « pollueur payeur » incitant les propriétaires de surfaces productrices d’eaux pluviales à réduire leurs rejets. Bernard CHOCAT explique que de tels systèmes existent dans plusieurs régions d’Allemagne. Le contribuable peut alléger son impôt s’il apporte la preuve qu’il a réalisé des investissements qui réduisent les rejets : tonneaux, jardins d’eau, fossés, etc.
Il semble que l’idée d’une taxe pluviale soit encore loin. Comme est encore loin l’unité de gestion du cycle de l’eau qui apporterait un surcroit de cohérence et d’économie. La France compte 36 000 communes, des centaines de structures chargées de la gestion de divers aspects du cycle de l’eau ( rivière, production d’eau potable, traitement, etc).
