ENPA, l’Association Européenne des Editeurs de Journaux, et EMMA, l’Association Européenne des Editeurs de Magazines, représentant l’ensemble du secteur de la presse en Europe, apportent tout leur soutien à l’initiative du gouvernement français visant à appliquer le même taux de TVA (2.1%) à la presse quel que soit son support (papier ou numérique), au nom du principe d’égalité fiscale et de neutralité technologique.
Une initiative à suivre
Parallèlement, les 33 associations nationales de presse, ci-dessous signataires, membres de l’EMMA et de l’ENPA, se réjouissent de cette initiative et encouragent les gouvernements nationaux à appeler sans délai à un changement au niveau européen.
La décision du gouvernement français a été annoncée aux organisations professionnelles de la presse française (SPQN, SPQR, SEPM, FNPS, SPIIL) vendredi 17 janvier, et sera très rapidement suivie d’une proposition législative, en vue d’une application immédiate du taux de 2.1% à la presse numérique en France.
C’est un premier pas décisif en faveur d’un changement des règles en Europe sur la TVA, dans un contexte où d’autres gouvernements se positionnent en faveur d’un taux zéro, super réduit ou réduit, pour la presse papier et numérique. Par exemple, l’Allemagne a récemment exprimé son soutien pour un taux réduit de TVA pour la presse papier et numérique dans son traité de coalition gouvernementale.
EMMA et ENPA continuent sans relâche de faire valoir la nécessité et l’urgence d’un tel changement, afin d’étendre à la presse numérique le taux de TVA qui s’applique actuellement à la presse papier. Un tel changement oeuvre en faveur d’une presse pluraliste, indépendante et dynamique en Europe.
Le Président de l’ENPA Ivar Rusdal a déclaré : « Cette décision qui fait date est un appel à l’action pour tous les Etats Membres et l’Union Européenne. Il est désormais essentiel pour l’avenir d’une presse indépendante que la Commission Européenne soumette sans délai une proposition autorisant les Etats Membres à appliquer à la presse numérique un taux de TVA identique à celui applicable à la presse papier. »
