La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) versée en 2014 pour financer le tarif d’achat de l’électricité renouvelable, coûtera 4,1 milliards d’euros, apportés par tous les consommateurs d’électricité. Cette charge va peser encore une quinzaine d’années sur les consommateurs d’électricité. La participation est de 3 euros le MWh. Le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération représente respectivement 7,6 et 0,9 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel type.
Ce mécanisme de soutien a montré ses limites. Il a donné l’illusion d’un décollage des énergies renouvelables qui a été une bulle. Les énergies renouvelables ont longtemps paru gratuites, puis on s’est aperçu qu’elles nécessitaient des investissements. Les investisseurs étant peu sensibles à la cause énergétique, il a fallu les attirer par des tarifs attractifs.
Le photovoltaïque a ainsi démarré, parfois sur des bases non qualitatives, avec de nombreux contre exemples et même de purs scandales !
L’investissement dans les renouvelables est devenu non pas une contribution à la transition énergétique, mais un acte spéculatif. La Commission de régulation de l’Energie, constate que les tarifs d’achat apportent une rente bien au-delà du temps nécessaire pour amortir une installation. La rentabilité dépasse 5%. Et cette rente est payée par tous.
La CRE recommande de continuer à modifier le système pour adapter aux réalités. Elle préconise des appels d’offres régionalisés et des tarifs d’achat « dynamiques », c’est-à-dire tenant compte des réalités de la rentabilité.
Voir plus large que la production d’énergie
Il faut surtout élargir le débat sur l’énergie. La CRE ne prend en compte que l’énergie produite et vendue. Elle ne prend pas en compte, car ce n’est pas son rôle, l’énergie économisée, ou du moins celle qui doit être économisée, celle qui justifie les investissements les plus durables.
Or en taxant les consommateurs d’électricité au-delà du nécessaire, le système actuel met en place un prélèvement qui n’est pas vertueux pour l’investissement dans les économies d’énergie. Il détourne vers des actionnaires privés, de l’argent qui devrait être investi dans les économies d’énergie.
Or l’argent doit aller vers la réduction de la consommation. Il faut donc continuer à remettre le système sur ses pieds.
Il faut réduire la Contribution au Service Public de l’Electricité et faire en sorte que cette contribution soit concentrée via des tarifs d’achat adaptés à des projets réellement transparents et vertueux.
Evidemment, il est difficile pour les installations qui fonctionnent déjà, de remettre en cause les contrats entre producteurs et fournisseurs (EDF et Entreprises locales de distribution) qui achètent le courant !
Mais la fiscalité pourrait reprenne ce qui a été trop généreusement accordé. En gros, il faut voir clair dans les projets d’énergies renouvelables, savoir combien ils ont réellement couté et combien ils rapportent vraiment pour les faire échapper à la rente.
Cela pourrait concerner aussi les personnes physique. Il suffirait d’établir comme pour d’autres revenus fiscalisés, un tableau des investissements engagés, des emprunts réalisés, et des recettes, en prévoyant l’imposition des revenus au-delà d’un plafond défini.
C’est d’ailleurs une manière tout à fait normale de faire rentrer la production d’énergies renouvelables dans un statut économique mature, et d’encourager les investissements sur des bases claires, finançables par des outils financiers classiques.
michel.deprost@enviscope.com
