Rhône-Alpes a beau être une région dynamique et plutôt riche, trop imposer les entreprises n’est pas forcément le meilleur moyen de financer le développement futur. C’est le message délivré par le MEDEF Rhône-Alpes lors de la présentation des données 2009 de l’Observatoire de la fiscalité régionale présenté ce jeudi à Lyon. Le Mouvement des Entreprises de France réalise pour la deuxième année un travail de présentation de la fiscalité locale assise sur les entreprises en Rhône-Alpes. L’étude est réalisée par les équipes du MDEF avec l’appui du cabinet fiscaliste FIDAL, de Lyon. Les données sont celles de l’administration, une administration qui possède ces données mais ne les publie guère et surtout pas rapidement lorsqu’elles pourraient alimenter le débat public.
L’étude du MEDEF rappelle que la part régionale de la taxe professionnelle a subi une augmentation régulière. Les bases, c’est-à-dire la richesse des entreprises régionales est passée de 12,1 à 12,7 milliards de 2007 à 2009, soit une augmentation de 5%. Les taux ont eux augmenté de 2,5% : le taux voté par le Conseil régional est passé de 2,43 à 2,49%. C’est apparemment peu, ce qui permet de faire passer la mesure pour indolore. Avec l’effet levier, le résultat est important : le produit est passé de 294 à 316 millions d’euros, soit une augmentation de 7,5%. « Heureusement ,se félicite Patrick Martin, président du MEDEF, le Conseil régional n’a pas augmenté le taux cette année, et la Région a pris des mesures pour réagir à la crise et soutenir l’économie».
Taxe professionnelle : des choix départementaux variés
Pour les huit départements de la région, les bases de la taxe professionnelle ont augmenté de 7% en moyenne de 2007 à 2009. Les taux eux, ont augmenté de 4% en moyenne. Mais les disparités sont fortes.Les taux ont augmenté de 15% dans l’Ain, de 7% en Ardèche, de 5% dans la Loire, mais sont restés stables dans le Rhône, en Haute Savoie et en Savoie.
Augmentation des bases plus augmentation des taux: l’effet ciseau a fait exploser les produits ( ce l’impôt rapporte aux départements). En deux ans, dans l’Ain, la taxe professionnelle a rapporté 25% de plus. En Ardèche, elle a fait tomber dans les caisses du Conseil général 16% de plus, 13% de plus dans la Loire, 9% de plus dans la Drôme. Sur des tissus économiques solides, les effets peuvent ne pas être perceptibles rapidement, mais ils peuvent arriver à terme. La concurrence fiscale existe rappelle Patrick Martin. Les territoires jouent de la fiscalité pour attirer des activités.
Foncier bâti: disparités
Pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) acquittée aussi par les ménages, l’analyse montre aussi des disparités d’un département à l’autre. En moyenne, de 2002 à 2009, l’augmentation des bases a été de 32%, avec une augmentation forte de 37% dans l’Ain. Les taux ont aussi progressé rapidement, de 20% en moyenne. Ils ont fortement augmenté, dans quelques départements, de 39% en Ardèche, de 28% dans l’Ain, de 27 dans la Loire, de 21% dans le Rhône. La progression a été plus modérée dans d’autres, plus 7% en Savoie, plus 3% en Haute Savoie. Les produits ont suivi : la taxe a rapporté 80% de plus dans la Drôme en sept ans, 76% de plus dans l’Ain, 60% de plus dans la Loire.
Des éléments au débat
Souvent, mais pas toujours, l’imposition plus forte des entreprises est un choix politique marqué entre majorités de gauche et majorités de droite. Certaines assemblées locales (sous entendu de gauche) choisissent d’imposer les entreprises pour avoir davantage de moyens. D’autres assemblées (sous-entendu, de droite), plus conscientes du rôle des entreprises, modèreraient la pression fiscale. Le Conseil général de l’Ain tape un peu fort, alors que l’assemblée de Haute Savoie est plus raisonnable. Mais les positions ne sont pas toujours aussi politiques et les choix ne recoupent pas toujours des options tranchées.
Le MEDEF ne souhaite ni politiser, ni engager de polémique. Il souhaite apporter des éléments au débat. Le fond du problème reste la pertinence de la dépense publique. Dépenser pour dépenser n’est pas normal. Suréquiper n’est pas admissible. « On voit parfois se multiplier les ronds points fleurisalors qu’on nous demande d’économiser l’eau. Il est normal de s’interroger » estime en substance Patrick Martin.
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