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Les recours juridiques ralentissent l’éolien en Rhône-Alpes

En 2007, 888 mégawatt de puissance installée ont été mis en service en France dans la filière éolienne. En Rhône-Alpes, c’est une capacité installée d’une trentaine de mégawatt qui a été mise en service, portant la puissance installée dans la région à 112 MW. La puissance installée est ainsi passée de 67 MW en 2006, à 80 MW au début de 2007, pour arriver à 112 MW au début de 2008.


Les permis de construire délivrés en 2007 ont représenté, selon une synthèse en cours de réalisation par Rhône-Alpes Energie Environnement, agence régionale de l’énergie, une puissance installée de 85 mégawatt. Les permis de construire refusés ont représenté presque un volume égal, à70,5 mégawatt, alors que les permis de construire en cours d’instruction représentent un stock de 214 mégawatts.


Les deux départements du sud de la région tirent toujours le secteur qui avance très lentement, plus lentement que les prévisions ou que les programmes ne le prévoyaient il y a une dizaine d’années. La Drôme arrive en tête, avec une puissance installée de 59 mégawatts ( pour 49 machines) mais pour 44 mW de permis de construire délivrés ( pour 20 machines), et autant de permis de construire refusés ( pour une puissance de 44 MW et 23 machines). La Drome a, à elle seule, un stock de 91 mégawats de permis en cours d’instruction, pour 45 machines.


L’Ardèche fait jeu égal, avec l’année dernière, une puissance installée de 53 mégawatts ( 36 machines), 29 MW de permis délivrés ( 12 machines), mais des permis refusés pour 25 MW ( 16 machines) et un stock de 109 MW de permis en cours ( pour 63 machines)



Si la situation est difficile dans les deux départements pourtant les mieux placés sur le plan éolien elle est forcément très en arrière pour les départements où les investisseurs viennent moins spontanément. En Isère, un permis de construire a été refusé pour une puissance de 1,5 mW et deux machines, et 14 MW de puissance sont en cours d’instruction, pour 7 machines. Dans l’Ain, des permis de construire ont été accordés ( 12 MW) pour 8 machines, mais pour le seul projet en cours de gestation, dans le sud du Bugey, près de Virieu le Grand.



Oppositions locales


L’éolien est toujours ralenti par des oppositions locales très fortes. L’instruction des dossiers redouble de précautions, et quand un permis est délivré, il est très souvent attaqué. Les recours sont quasiment systèmatiques par des opposants très structurés, et très organisés sur le plan juridique.


Les dossiers sont lourds à porter. Ils nécessitent des études importantes, qui coûtent, et des délais qui imposent un portage financier lui aussi lourd. A ces difficultés administratives et juridiques, il faut ajouter les délais de commande des machines. « Il est impossible d’anticiper la prise de commande des machines” explique Emmanuel Jeanjean de Rhône-Alpes Energie Environnement. Il ne faut commander des machines qu’une fois accordé le permis de construire , car des modifications peuvent être demandées. Seuls les groupes qui interviennent sur plusieurs projets ont la capacité de commander un parc de machines qu’ils peuvent répartir en fonction d’éventuelles adaptations .


Des intervenants plus puissants

Cela explique entre autres, le fait que l’éolien soit un secteur où les grands intervenants achètent des acteurs plus petits, même déjà très engagés sur le marché. Ainsi Suez a racheté la Compagnie du Vent.Les difficultés expliquent aussi les obstacles auxquels se heurtent des montages financiers originaux, cherchant par exemple à impliquer des investisseurs locaux. La Communauté de Communes des Cévennes Vivaroises prépare ainsi toujours un projet sur le secteur de Malarce sur la Thines, via une société d’économie mixte, mais le financement n’a pas encore réalisé.


Cela n’empêche pas de nouveaux projets d’être présentés. Le groupe financier canadien Boralex, spécialisé dans les énergies renouvelables ( biomasse avec le bois énergie, hydraulique, éolien) prépare un projet sur le secteur du Sénépi, près de La Mure ( Isère), un sommet ( 1769 mètres), qui sépare la Matheysine du Trièves. Le projet fait couler beaucoup d’encre et sa visibilité ne pourrait que ralentir la procédure.


Devant les freins qui surgissent dans les secteurs les plus méridionaux de la région, les projets devraient se disperser pour s’implanter dans des secteurs moins sensibles à priori, où les oppositions seraient moindre en raison d’une moindre pression. Un projet a ainsi obtenu un permis de construire sur le sud du Bugey, au dessus de Virieu le Grand ( 12 mM, 8 machines). D’autres secteurs frémissent faiblement. Des projets pourraient voir le jour dans le nord de la Loire, sur les versants occidentaux des Monts du Lyonnais. D’autres projets sont évoqués dans le Genevois, du côté du Salève.


Zone de développement de l’éolien


Tout cela n’avance pas vite, malgré les procédures qui ont été mises en place il y a plusieurs années, afin d’organiser le développement de la filière. La procédure des Zones de Développement Eolien ( ZDE) devait prendre en compte en amont, les obstacles au niveau des paysages, de l’évacuation de l’énergie, dela rentabilité. Trois zones ont effectivement été décidées, mais elles ne font que correspondre à des projets existants. Deux zones sont en cours d’instruction qui correspondent aussi à des projetset six sont en cours de préparation. Mais la procédure est lourde et onéreuse et sans assurance d’aboutir.



michel.deprost@enviscope.com





888 mégawatts mis en service en France en 2007




Avec 888 Mégawatts (MW) installés en 2007, la France se place parmi les plus dynamiques du marché européen. La puissance totale du parc français atteint 2 455 MW, ce qui permet d’alimenter l’équivalent de deux millions de foyers en électricité. La filière éolienne emploie aujourd’hui près de 5 000 personnes. En 2020, un parc de 25 000 MW, tel que projeté lors du Grenelle de l’Environnement, représentera 60 000 emplois. Le parc mondial a augmenté, en 2007, de 20 000 MW, portant la capacité totale à 94 000 MW. La France se situe au troisième rang européen en termes de puissance annuelle installée, derrière l’Allemagne et l’Espagne.


Ce développement se produit au moment où l’électricité éolienne devient, face à la montée des prix de marché de l’électricité (+13,5€ / mégawattheure), de plus en plus compétitive, comme le confirme la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) dans une communication sur les charges de service public de l’électricité (CSPE) et à la contribution unitaire pour 2008. La CSPE est payée par chaque consommateur sur sa facture d’électricité et couvre, essentiellement, les surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par certains types d’installations (éoliennes, petite hydraulique, cogénération…), de production dans les zones non interconnectées (tels les départements d’outre-mer), et ceux résultant de la mise en oeuvre du tarif électrique « produit de première nécessité ».
La CRE a constaté que la part de la CSPE 2008 générée par le tarif d’achat de l’électricité éolienne diminuera . Le parc éolien français représentera, pour chaque foyer, en 2008, un coût annuel de 50 centimes d’euro.


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