La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise (1) détermine les orientations générales d’aménagement d’un territoire couvrant 382 communes des départements de l’Ain, du Rhône, de l’Isère et de la Loire.

 La Directive détermine trois territoires spécifiques, objet de prescriptions complémentaires, dont l’espace interdépartemental de Saint-Exupéry. Les acteurs de l’aménagement de la plaine de Saint-Exupéry ont élaboré  une nouvelle stratégie, structurée autour de trois axes : le hub multimodal de l’aéroport et de la gare sur la ligne à grande vitesse, et l’activité logistique, les synergies métropolitaines et la qualité de vie quotidienne. Les modifications proposées confirment l’importance du développement futur de l’activité aérienne, de l’activité fret, et des implantations industrielles sur de grandes surfaces.

 Le Préfet de Région a notifié le projet de modification et sollicité l’avis des personnes publiques associées, dont la Région pour inscrire ces modifications dans la Directive.

Un avis réservé de la majorité régionale

Le Conseil régional a voté un avis favorable mais ” très réservé”  sur ces modifications car, selon le rapport présenté par Havré Saulignac, certaines prescriptions portent atteinte à l’économie générale de la DTA approuvée en 2007.

L’ampleur des changements pourrait entrainer la requalification de la modification en révision. La DTA deviendrait une DTADD (Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable), un document qui ne serait plus opposable, c’est à dire qui ne s’imposerait plus aux autres documents de planification.

Les réserves des élus de la majorité régionale  portent sur les plafonds de croissance démographique et des surfaces urbanisables ainsi que sur la limite de l’extension des surfaces réservées aux sites économiques.

Hervé SAULIGNAC, Vice-président à l’aménagement des territoires, aux espaces Rhône-Alpes et aux grands projets : « la Région réaffirme l’attachement de la Région au maintien de l’opposabilité de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, et émet donc un avis favorable mais très réservé sur ces modifications. Elle demande aussi au législateur de prendre les mesures permettant aux DTADD de retrouver une valeur juridique d’opposabilité aux documents de planification locaux. »

Rapport adopté – détail des votes : Pour : PSEA, EELV, FdG Abstention : PRG, UDC, FN

1) publiée le 9 janvier 2007,