Véhicules propres :
L’Europe veut aller plus loin
La Commission européenne a publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les États membres devraient utiliser les incitations financières pour maximiser la demande de véhicules à faibles émissions de CO2.
Actuellement, les règles en matière d’incitations financières diffèrent dans toute l’UE. Un cadre commun pourrait contribuer à faciliter le montage de quantités plus importantes de ces véhicules et donc à faire baisser leur prix.
Les lignes directrices concerneront les voitures, les véhicules utilitaires légers, les bus, les poids lourds, ainsi que les véhicules à deux et trois roues et les quadricycles. Elles s’appliqueront aux incitations financières accordées sous toutes les formes, notamment aux subventions directes, aux prêts, aux déductions fiscales, aux autres types d’incitations fiscales ou aux incitations sous une autre forme monétaire.
Les principes d’application obligatoire s’appuient sur le traité UE et concernent des prescriptions qu’il convient d’observer afin de ne pas violer ses dispositions.
Les principes recommandés sont un ensemble de bonnes pratiques dont l’application contribuera à produire des avantages supplémentaires au niveau européen. Ils aident également l’industrie automobile européenne à conserver son avantage compétitif sur le marché mondial.
