La Ministre de l’Ecolgie, du Développement Durable et de l’Energie a décidé de désamorcer en partie des polémiques et des débats autour de l’épineux problème politique des gaz de schistes en décidant la publication intégrale des permis de recherche de gaz et de pétrole de schiste. Les documents sont accessibles sur le site du ministère: www.developpement-durable.gouv.fr Rubrique énergies et climat / énergies.
«La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures doit être la transparence. L’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J’ai également tenu à ce que cette
information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles
encore faut-il qu’elles soient compréhensibles par tous».
Une recherche par département
Le site permet d’accéder à une carte de France, puis une recherche par département pour connaitre les demandes de permis de recherche en cours d’instruction ou déjà attribués.
Chaque demande est accompagnée d’une fiche d’identité qui comprend : le nom de la société demandeuse, le ou les départements concernés, la carte de localisation de la demande, le type d’hydrocarbure recherché et l’état d’avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours, décision). Chaque fiche, précise le communiqué du ministère, sera complétée au fur et à mesure de l’avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l’instruction des projets.
Pour Nicole BRICQ «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable».
