Glyphosate : le tribunal administratif de Lyon annule l’autorisation de mise sur le marché

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation de mise sur le marché, par Monsanto, du désherbant Round Up contenant du glyphosate.

Le tribunal administratif de Lyon, saisi par l’association CRIGEN, a annulé dans un jugement rendu public ce mardi 15 janvier, la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la SAS Monsanto.

Le  jugement s’appuie notamment sur la prise en compte insuffisante par l’ANSES de diverses études relatives aux risques présentés par le produit pour les utilisateurs et pour l’environnement.

Le tribunal a invoqué les dispositions de l’article 5 de la Charte de l’environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, et qui sont relatives au principe de précaution. Ces dispositions « n’appellent pas de dispositions législatives et réglementaires précisant les modalités de mise en œuvre de ce principe. Elles s’imposent donc aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs. Il résulte des dispositions des articles 1er et 5 de la Charte de l’environnement ainsi que de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement que le principe de précaution s’applique en cas de risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. »

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail versera au Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

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