Le Tribunal Administratif de Lyon vient de rejeter les requêtes de l’avocat Etienne Tête en vue de l’annulation de la Déclaration d’Intérêt Général décidée par le ministère de la Santé et des Sports, le 23 mai 2011 poour le projet de Grand Stade de l’OL à Décines.
Trois habitants du Grand Lyon avaient décidé d’attaquer la Déclaration d’intérêt Général de la Ministre des Sports. Cette action devant la justice administrative a suivi plusieurs actions visant à remettre en cause diverses étapes de la procédure du projet de Grand Stade de l’Olympique Lyonnais sur le terrain du Montout, à Décines.
L’avocat des trois demandeurs, Me Etienne Tête avait mis en avant plusieurs arguments. Deux séries d’arguments avaient été relevées par le rapporteur public, censé représenter l’Etat ou la société dans une procédure opposant des particuliers à uen décision publique. Une première série d’arguments concernait le fait que les fonds investis par les collectivités pour rendre possible le projet pouvaient être assimilés à une aide irrégulière pour l’Union Européenne.
Un autre argument s’appuyait sur le fait que le montage financier du projet est tout à fait sommaire. Le rapporteur public s’était appuyé sur ces arguments pour conclure à une annulation de la Déclaration d’Intérêt Général. Pour les opposants au projet, le raisonnement était solide et l’estocade peut être portée au projet pharaonique.
Mais le tribunal a rejeté la requête de Jean Marie Bertin, habitant de Chassieu, qui mettant en avant sa qualité de contribuable du Grand Lyon et d’habitant de Chassieu considérant que les accès et le stade allait constituer une gênepour lui. Le tribunal a balayé les arguments de Fabien Bergeret comme ceux de Jean Murard.
Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a pris acte de la décision du tribunal. Il s’est félicité de la décision lors d’une conférence de presse tenue sur un autre sujet ce mardi. Dans un communiqué il a tenu à préciser que “rien ne sert jamais de se réjouir ou de pleurer trop tôt”.