« L’Association des Maires de Grandes Villes de France a pris connaissance des
propositions du rapport du Comité pour la réforme des territoires, remis ce jeudi
5 mars 2009 au Président de la République. Elle rappelle qu’elle avait contribué
au débat public en proposant, sur la base du volontariat, la création de
collectivités uniques qui dépassent les logiques institutionnelles. L’AMGVF
approuve les orientations prises en matière d’intercommunalité. Par ailleurs, si la
création de métropoles va dans le sens d’une meilleure reconnaissance du fait
urbain, Michel DESTOT, Président de l’AMGVF, Député-Maire de Grenoble,
s’interroge sur le seuil de 11 métropoles créées par la loi. Il souhaite que l’Etat
privilégie une démarche basée sur le volontariat.
L’AMGVF regrette que le Comité Balladur n’ait pas pris en compte tous les
aspects des réalités urbaines en se limitant à des critères démographiques. En
effet, le rapport n’évoque pas les réseaux de villes qui constituent pourtant de
nouveaux espaces de coopération entre aires urbaines multipolaires, favorisent
une meilleure intégration des potentiels, des acteurs et des projets et permettent
à nos villes, de taille modeste, de compter en Europe (par exemple Metz-Nancy).
Par ailleurs, sur le volet des finances locales, l’AMGVF s’oppose à la proposition de laisser au Parlement la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale. « c’est remettre en cause l’autonomie des collectivités locales » affirme Michel DESTOT. Et d’appeler à une véritable réforme de la fiscalité locale plutôt qu’à un nouveau démantèlement de la Taxe Professionnelle. Pour Michel DESTOT « le moment de la concertation est venu ». L’AMGVF milite pour un dialogue partagé non seulement avec l’Etat mais entre élus locaux qui doivent bénéficier d’une liberté de choix. « Une démarche autoritaire conduirait à
la division des élus locaux, défendant alors leurs périmètres d’actions et leurs
compétences » ajoute t-il.
Dans cet esprit, l’AMGVF rencontrera prochainement Claudy LEBRETON,
Président de l’Assemblée des Départements de France et invite Gérard
COLLOMB, Président de l’Association des Communautés Urbaines de France,
Sénateur-Maire de Lyon, à participer à ses travaux sur le volet urbain de la
réforme des territoires, lors du bureau de l’AMGVF à Bordeaux, chez Alain JUPPE”
Le titre est de la rédaction d’ENVISCOPE.