Dans son récent rapport sur l’état des finances publiques, la Cour des Comptes insiste sur la nécessité du désendettement par la réduction des dépenses publiques de fonctionnement. Elle souligne l’importance d’une maitrise des investissements publics.

Des besoins importants existent néanmoins dans certains domaines. Mais « les projets adoptés dans des lois ou inscrits dans des schémas nationaux (Grenelle de l’environnement, investissements d’avenir, Grand Paris…) pourraient se traduire par une
forte croissance des investissements publics dans les prochaines années qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays »

Pour être lancés,  rappelle la Cour, ces investissements doivent d’abord être rentables dans une acception large, dite socio-économique, englobant toutes leurs retombées et tous leurs coûts, y compris les effets sur l’environnement, pour l’ensemble des agents économiques.
Pour déterminer le montant des fonds publics à investir il faut estimer la rentabilité financière, avant et après subventions, en tenant notamment compte des frais de fonctionnement induits.
Or, les méthodes d’évaluation socio-économique et financière dans les secteurs des transports et de l’énergie sont insuffisamment transparentes, ne guident pas toujours efficacement les décisions.

Pas de contre expertise indépendante

Les évaluations sont trop souvent réalisées par les maîtres d’ouvrage, sans contre-expertise indépendante. Elles mettent parfois en évidence une forte rentabilité socio-économique et compensent une faible rentabilité financière par des subventions. Il est nécessaire de soumettre ces évaluations  à une contre expertise indépendante.
Processus de décision trop avancé

Les évaluations des maîtres d’ouvrage, éventuellement de leurs ministères de tutelle, ne sont souvent examinées par les autres administrations concernées qu’une fois le processus de prise de décision trop avancé pour arrêter les projets. Pour les investissements publics le Cour juge souhaitable qu’une instance puisse définir les méthodes d’évaluation et veiller à une contre-expertise des principaux projets indépendante des maîtres d’ouvrage. Elle devrait s’assurer du suivi du financement et de la mise en œuvre du projet.
michel.deprost@enviscope.com