Après le vote du texte au Sénat le 6 juin dernier et à l’approche de son examen par l’Assemblée nationale, Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne et 1er vice-président du Grand Lyon, sera auditionné par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, et Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée, jeudi 20 juin 2013.

Jean-Paul Bret salue le travail des sénateurs qui « a permis de faire évoluer dans le bon sens le contenu du texte et ainsi enrichir le projet initial du gouvernement. » Certaines compétences nouvelles, en particulier sportives et culturelles, ne pourront plus être transférées à la future Métropole sans l’accord de la commune concernée. Ce sont aussi désormais l’ensemble des compétences départementales qui pourront être déléguées, en tout ou partie, aux Villes souhaitant en assumer l’exercice.

Toutefois, ces avancées ne permettent pas de répondre à toutes les interrogations que pose encore la création d’une collectivité nouvelle dans sa relation aux communes et à leurs habitants.

Jean-Paul Bret souhaite que « la suite du débat parlementaire fasse progresser la rédaction du projet de loi pour assurer une meilleure complémentarité dans l’exercice des compétences entre les communes et la Métropole, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs de police, et pour instaurer un dialogue institutionnel au sein de la future collectivité qui permette de conserver une dynamique intercommunale ». Alors qu’elles sont un maillon essentiel dans la définition et la mise en œuvre de l’action publique, les communes ne peuvent être réduites à un rôle consultatif au risque de distendre le lien démocratique, politique et administratif.