La Cour d’appel de Colmar a relaxé mercredi 54 faucheurs d’OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.
La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était «illégal» et qu’il n’y avait pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM. Les magistrats ont estimé que les prévenus avaient bien commis une «violation de domicile», mais les a dispensés de peine. Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.
En première instance, en octobre 2011, la plupart des faucheurs avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1.200 euros. Les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l’Inra, somme dont ils se sont acquittés.
