Le 30 juillet les services de l’État ont effectué une opération de contrôles sur et autour du lac d’Annecy pour rappeler les règles en matière de sécurité mais aussi de protection de l’environnement.
Cette mobilisation interministérielle s’est effectuée dans le cadre de la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) chargée de la police de l’eau et de la biodiversité. L’opération a mobilisé des agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), de l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS), des représentants de la Gendarmerie nationale, d’ASTERS (conservatoire des espaces naturels de la Haute-Savoie) et la Direction départementale des territoires. Des substituts du procureur du tribunal d’instance d’Annecy ont participé à cette journée.
L’opération a contribué à renforcer les contrôles sur les réserves naturelles nationales du Bout du Lac et du Roc de Chère et de la roselière lacustre notamment les parties protégées par des arrêtés préfectoraux de protection de biotope sur les communes d’Annecy-le-Vieux, Saint-Jorioz et Doussard.
La journée a été l’occasion de faire connaitre les nouvelles dispositions prises par le préfet de Haute Savoie le 18 juillet sous forme d’arrêté préfectoral portant sur la protection des sites palafittiques, des roselières et des captages d’eau.
Les sites palafittiques
La conservation des sites palafittiques classés au titre des monuments historiques et au patrimoine mondial de l’UNESCO nécessite des mesures de gestion et de protection. Par conséquent, en concertation avec le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et la direction régionale des Affaires culturelles Rhône-Alpes (DRAC), il est interdit de s’ancrer sur l’emprise des sites archéologiques immergés. La navigation reste toutefois possible.
Protection des roselières: navigation interdite aux bateaux non motorisés
En 2011 et 2012, dans le cadre de la convention de gestion liant l’État au syndicat mixte du lac d’Annecy (SILA), la mise en place de pieux de protection des roselières contre la houle a été réalisée. Depuis 1995, la navigation de bateaux motorisés est interdite dans une bande de 50 m depuis le front des pieux de protection et 100 m du front des roselières lorsqu’elles ne sont pas protégées par un dispositif physique.
Afin d’accompagner la démarche de restauration des roselières et pour des raisons de sécurité, il apparait important de limiter l’accès aux pieux implantés et de règlementer la navigation à leurs abords. L’additif au règlement particulier de police de la navigation interdit la navigation de toutes types d’embarcations y compris des bateaux non motorisés aux abords des roselières afin d’éviter toute dégradation.
Périmètres de protection de captage
Jusqu’au nouvel arrêté préfectoral, seules les zones de protection des prises d’eau de La Puya et de la Tour étaient mentionnées dans le règlement de navigation. Dorénavant, la règlementation s’étend à toutes les zones deprotection des prises d’eau potable du lac d’Annecy déclarées d’utilité publique. La navigation des bateaux à moteur est interdite à l’intérieure de ces zones.
Pour connaître toute la règlementation applicable au lac d’Annecy :
www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
