Énergie

Le Grand Lyon prendra la compétence énergie

Le Grand Lyon ne possède pas de compétences en matière d’énergie. Son statut de communauté urbaine créée en 1969 ( les premières communautés urbaines) ne prévoit pas qu’il s’occupe de soutien à la maitrise de la demande d’énergie, alors que des communautés urbaines plus récentes ont cette compétence. La compétence « Réseaux de chaleur » relève aussi des communes. Le GRAND LYON gère le réseau de chaleur Lyon Villeurbanne, le troisième réseau français, mais dans le cadre d’une convention de gestion avec les communes de Lyon et de Villeurbanne
Or, la convention de gestion provisoire du réseau de chaleur Lyon Villeurbanne Bron s’achèvera le 31 décembre 2013. Cette échéance permet d’envisager un changement de système.

Autorité organisatrice en électricité et gaz

Compétent dans le secteur de l’énergie, le Grand Lyon pourra intervenir directement dans plusieurs domaines inscrits dans le Plan Climat qui sera présenté le 28 novembre. La collectivité pourra s’occuper davantage d’habitat, des entreprises, de labels d’économie d’énergie, du transport de personnes. Cette compétence sera cohérente avec le développement des modes doux (covoiturage vélo, auto partage) développés par la communauté urbaine.

Le Grand Lyon sera en mesure d’élaborer un Schéma Directeur Réseau de Chaleur d’Agglomération. Ce Schéma est une condition pour obtenir des subventions dans le cadre du Fonds Chaleur de l’ADEME qui permet de bénéficier d’un taux de TVA passe de 19,6 à 5,5% si la part des énergies renouvelables atteint 50% des énergies utilisées.
A terme, le GRAND LYON pourrait prendre aussi le rôle d’autorité organisatrice en matière d’électricité et éventuellement de gaz. Les communes qui ne pourront être raccordées à un réseau seront aidés pur des énergies renouvelables.

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