La création du Pôle Métropolitain entre quatre intercommunalités a été décidée par le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, le Pays Viennois et la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère. La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriale prévoit que le Conseil régional émette un avis.
Le Conseil a débattu ce vendredi matin du projet initié par Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, auteur de la proposition de loi ayant inséré le pôle métropolitain dans une réforme qui ne parlait que de métropoles.
Solidarité socialiste et conviction régionale
Jean-Jack Queyranne, solidarité oblige au sein du Parti socialiste en période électorale, a multiplié les circonvolutions pour ne pas dire non à l’initiative du sénateur maire de Lyon. Il n’a pu s’empêcher de prononcer quelques formules : ” le pôle métropolitain est un OVNI”. Plus correctement, le président de la Région s’est interrogé ! « Comment faire d’une mauvaise loi une bonne application locale ? ».
Hervé SAULIGNAC, Vice-président délégué à l’aménagement des territoires aux Espaces Rhône-Alpes et aux Grands Projets a été plus direct. L’élu ardéchois (et non pas du Grand Lyon) a sans doute livré la pensée profonde du patron de l’exécutif en soulignant « cette nouvelle structure faisait naître plus de doutes que d’espoirs ».
Au nom du principe de libre administration des collectivités (autant que par égard politique), les élus Parti Socialiste, Ecologistes, Apparentés) ont réaffirmé l’importance de Régions “fortes, garantes de la cohésion et de la solidarité territoriale”. Que devient en effet le réseau des Villes (appartenant au passé) si les Métropoles aspirent tout ? Que deviennent les campagnes, les zones les plus reculées, enclavées, mal desservies?
Confusion
Le rapport a souligné que le pôle « se donne vocation à mener des actions dont certaines relèvent des compétences que le législateur a confié à la Région ». Le Pôle s’occupera d’une véritable fourre tout : aménagement du territoire, transports, économie, emploi, formation, enseignement supérieur, recherche et innovation.
Une superstructure supplémentaire
Le pôle métropolitain de Lyon pour simplifier, forme « une super structure supplémentaire, sans obligation de continuité territoriale, sans prévoir d’y associer les régions et départements, sans assurer une représentation démocratique par un mandat direct des citoyens”. Dans l’état actuel, la Région ne peut adhérer, pas plus que d’autres territoires puisque le Pôle n’est désormais ouvert qu’à des intercommunalités de plus de 300 000 habitants.
Solidarité régionale
C’est une toute autre démarche que les élus régionaux ont mis en avant. Certes M. Kovacs, élu de Vienne ( Pays Viennois) s’est livré à un exercice d’acrobatie en soutenant le démarche du Grand Lyon, au prix de critiques de l’action régionale !
Les élus régionaux de la majorité (PSEA, Front de Gauche, Radicaux) ont évidemment insisté sur les mérite d’une action régionale à laquelle il faut le reconnait le Grand Lyon tourne souvent le dos. Gilles Ravache (Front de Gauche) a souligné les risques que le Pôle métropolitain fait courir à la Région : « La création du Pôle ne pourra pas ne pas mettre en difficultés ces volontés de développement commun ” que permet la région. Pour Didier Jouve ( Europe Ecologie Les Verts, non pas membre du groupe PSEA comme nous l’avons écrit par erreur dans un premier temps) , président de la Commission des Finances, estime que le pôle métropolitain mets sérieusement en cause la cohésion régionale. Il n’a pas pris part au vote comme deux autres membres du groupe EELV qui a lui, voté le rapport de l’exécutif.
Dans un esprit d’ouverture, l’exécutif régional n’a pas fermé toute les portes. Pour les transports, la Région, détentrice de la compétence TER structurante à l’échelle métropolitaine, propose de créer un syndicat mixte de transport, en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, avec les autorités de transports du pôle métropolitain, ouvert aux départements et aux autorités urbaines des territoires voisins. Ce syndicat pourrait permettre un complément de versement transport. La Région a vocation à être chef de file. On ne l’entend pas ainsi à Lyon et à Saint Etienne.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, FdG, PRG, EELV
Ne prend pas part au vote : Didier JOUVE (EELV), Belkacem LOUNES (EELV), Noël COMMUNOD (EELV)
Contre : FN
Abstention : UDC
