Au delà de mesures d’urgence confirmées par la directrice de cabinet de Ségolène Royal, le Syndicat des Energies renouvelables demande des mesures pour un marché récurrent.
Pour le secteur du photovoltaïque, la directrice de cabinet de la ministre de l’écologie a annoncé aux représentants du Syndicat des Energies renouvelables reçus ce mardi, la publication ce mercredi 26 novembre, par la Commission de Régulation de l’Energie, de l’appel d’offres pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kW pour un volume global de 400 MW . Les projets seront répartis en trois familles – 150 MW sur bâtiments, 50 MW en ombrières de parking, 200 MW au sol. L’appel d’offres exclut toute installation sur des terres agricoles.
Une consultation de la filière photovoltaïque sera bientôt lancée sur le cahier des charges d’un appel d’offres pour les zones non interconnectées (DOM et Corse). Jean-Louis Bal et Arnaud Mine, président du Ser et président de Ser Soler, déclarent : « Après les annonces de la semaine dernière qui reprogramment les appels d’offres simplifiés pour la tranche 100 kW et 250 kW, les annonces d’ aujourd’hui répondent à l’urgence de la situation. Néanmoins, (…) seul un marché annuel d’un gigawatt récurrent est à même de stabiliser la filière industrielle. C’est pourquoi, Ser Soler demande de programmer, d’ores et déjà, un nouvel appel d’offres avant l’été, et de revaloriser rapidement le tarif inférieur à 100 kW. »
Pour l’éolien terrestre, Elisabeth Borne a rappelé que l’arrêté du 6 novembre fournit des méthodes de modélisation de l’empreinte des parcs sur les radars de météo France. La ministre vient d’adresser une circulaire demandant aux préfets coordinateurs de façades maritimes, d’identifier de nouvelles zones propices pour l’éolien en mer posé et flottant d’ici le 30 avril 2015. Le décret conférant à une cour administrative d’appel unique ayant le pouvoir de statuer en premier et dernier ressort sur les contentieux sera mis en consultation début décembre.
Méthanisation: incitation en 2015
Le projet de loi de finance 2015 prévoit des avantages fiscaux nouveaux pour la filière de méthanisation. Enfin, sur l’évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques, la DGEC (Direction générale de l’Energie et du Climat) va lancer une concertation par filière avant la discussion de la loi sur la Transition Energétique au Sénat.
