Environnement

Les décisions du CoDERST du Rhône du 24 avril

Le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du Rhône du 24 avril 2014 a donné un avis favorable aux propositions suivantes.Le CoDERST du Rhône a pris les décisions suivantes:

Réglementation des installations classées :
o Autorisation visant à régulariser les activités de lavage de citernes routières industrielles et d’emballages de transport, menées par la société SONECOVI SUD à TERNAY,
o Prescriptions complémentaires concernant :
– la station d’épuration intercommunale d’AMPLEPUIS-THIZY en vue de permettre une modification des tonnages entrants des apports extérieurs à la
station, compte tenu, notamment, de la capacité de traitement de cette structure,
– l’usine de traitement des eaux de CREPIEU en vue de permettre l’implantation d’ouvrages souterrains dans l’enceinte de l’usine,
o Modification du dispositif de sécurité incendie de la société JACKDAW POLIMERES FRANCE à SAVIGNY,
o Mise en place de garanties financières pour la mise en sécurité des installations :
– GRS VALTECH à SAINT-PIERRE de CHANDIEU,

-du centre de valorisation thermique de déchets urbains de LYON 7ème,
 Police sanitaire :
o Rapport d’activité 2013, concernant le Rhône, de l’établissement public de lutte contre les moustiques et de gestion des zones humides (entente interdépartementale Rhône- Alpes pour la démoustication,
o Modification des modalités de mise en oeuvre, dans le département du Rhône, du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue,
o Autorisation des Hospices civils de Lyon, propriétaires de l’ouvrage de forage de la blanchisserie inter-hospitalière de SAINT-PRIEST, d’utiliser l’eau de forage pour l’alimentation en eau de process .
Par ailleurs, le CoDERST a été informé des demandes de dérogation annuelle à l’interdiction de l’épandage aérien présentées par, d’une part, la coopérative agricole du Mâconnais Beaujolais, et, d’autre part, le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône .
Habitat insalubre :
o Déclaration d’insalubrité remédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du code de la santé publique :
-d’un logement situé 5 rue Benjamin Constant à Villeurbanne ,
-d’un logement situé 56 avenue Félix Faure à LYON 3ème,
o Déclaration d’insalubrité irrémédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du code de la santé publique :
– d’un logement situé 62 boulevard des Belges à LYON 6ème.
Enfin, en raison des travaux récents effectués et contrôlés par le service communal d’hygiène et de santé de Vénissieux, le CoDERST a donné un avis défavorable à la proposition de déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé 6 rue de la Verrerie à VENISSIEUX.
Le CoDERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de
consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre

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