Environnement

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques ont oublié les petites entreprises

Lenteur, retard, absence d’effets concrets : les Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) sont parfois évoqués négativement. Ils ont été évoqués plus techniquement lors de l’Université d’Eté de l’Environnement de l’APPEL ( Réseau des Eco-Entreprises de Rhône-Alpes) les 22 et 23 septembre à Lyon.
Les Plans de Prévention prévus par la loi (dite Bachelot) adoptée en 2003 deux ans après la catastrophe AZF de Toulouse, tardent à être appliqués. Leur élaboration est longue. Ils sont complexes et lourds de conséquences financières. Sur 50 plans envisagés en Rhône-Alpes quelques uns seulement sont adoptés. L’adoption d’un Plan pour la commune de Salaise sur Sanne ( isère) a encore été repoussée de douze mois et les plans de la Vallée de la Chimie de Lyon tardent à aboutir.

Réduire si possible les risques à la source
Les PPRT sont victimes de leurs ambitions. C’est ce qu’avaient prévu des spécialistes quand ils ont été lancés. « Les plans de prévention des risques technologiques n’ont pas objectif de protéger des risques à leur niveau actuel. Ils veulent examiner et réduire les risques à la source » explique Gérard Berne, de la DREAL Rhône-Alpes, responsable du Secrétariat Permanent pour l’Industrie et les Risques dans l’Agglomération Lyonnaise (SPIRAL).
Les Plans sont bâtis sur une étude exhaustive des dangers ( sources d’explosion, d’émissions toxiques, incendie) et des risques : probabilité d’être affecté par des dangers, en fonction de l’éloignement par exemple. Les Plans doivent définir des zones, en particulier des zones dans lesquelles il faudra exproprier et détruire des biens, ou obligatoire de prendre des mesures de consolidation.
Or, dans certains secteurs la facture est lourde, puisqu’elle peut atteindre potentiellement 300 millions d’euros. Si les biens se trouvent dans des périmètres imposant la destruction ( expropriation) ou le renforcement à un coût trop élevé, des aides peuvent être mises en place pour financer des investissements ( innovants) permettant de réduire les risques à la source . C’est ce qui s’est fait autour de l’usine Arkema de JARRIE ( Isère)
Une difficulté est apparue devant l’augmentation de la dépenses imposées à des habitants. Le crédit d’impôt initialement prévu a fortement diminué dans la loi de finances 2011, ce qui a provoqué le mécontentment d’élus et de l’associaiton AMARIS.

Petites entreprises

Les PPRT ont aussi oublié tout un tissu de petites et moyennes entreprises, liées ou non aux sites industriels à risques. Ces entreprises peuvent être contraintes de prendre des mesures de protection. Mais à la différence des habitants, aucune mesure n’a été prévue pour alléger les dépenses des entreprises: renforcement des locaux, fenêtres, etc. L’augmentation des dépenses entrainées par les PPRT n’est pas non plus pris en compte pour inciter à des innovations pour réduire les risques.

Les entreprises des zones soumises à PPRT se retrouvent ainsi dans une situation délicate, sans que pour le moment leur dossier doit pris en compte par des organisations professionnelles ou consulaires.

michel.deprost@enviscope.com

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