Énergie

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climats (SRCAE) en retard

La mise en place des Schémas régionaux Climat Air Energie a été laborieuse, preuve de l’immaturité d’une politique énergétique décentralisée à laquelle la France n’est pas préparée. Le retard des décrets et l’absence de cadre clair ont ralenti cette décentralisation de l’action énergétique.

La loi du 12 juillet 2010, prévoit que le préfet de région et le président du Conseil régional élaborent conjointement un projet de Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ( SRCAE) . Les SCRCAE fixent pour 2020 et 2050, les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et d’atteindre l’objectif national de division par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Le travail sur les schémas, entre services de l’Etat, élus régionaux et services des conseils régionaux, a permis d’établir un état des lieux et de sensibiliser les acteurs locaux. Ils se sont heurtés parfois à des obstacles politiques. Le Projet de schéma régional puor Rhône-Alpes, présenté par le vice-président  à l’énergie, Benoit Leclair, n’a pas été adopté en raison du rejet par Europe ecologie les Verts, mais aussi du Front National et de l’Union de la Droite et du Centre.

Le processus a pris plus de temps que prévu. Initialement fixée au 11 juillet 2011, l’échéance pour l’achèvement des schémas a été repoussée à la fin 2011 et le décret d’application n’a été signé que le 16 juin 2011. Début 2013, seuls 14 schémas sur 26 étaient achevés.

Difficile agrégation nationale

L’absence de méthodologie commune, malgré la diffusion d’un guide par le ministère chargé de l’environnement rendra difficile l’agrégation nationale des schémas. En effet , chaque région a en quelque sorte vu midi à sa porte, sans souci de cohérence nationale. Parfois, c’est le cas en Rhône-Alpes, la place du nucléaire a été largement sous estimée.

L’exercice n’a pas trouvé de point d’équilibre entre respect des objectifs nationaux et respect du principe de libre administration des collectivités . Les SRCEA doivent être établis « conformément aux objectifs issus de la législation européenne  et aux 23 % nationaux, aucun objectif régional ne pouvait être fixé en raison de la méconnaissance des potentiels régionaux et du souci de ne pas court-circuiter la discussion locale Alors que ces schémas doivent servir de base aux estimations des besoins d’investissement sur les réseaux électriques, ils ne sont souvent pas assez précis.

Des Plans Climat Energie Territoire encore incomplets

Parallèlement aux SRCAE les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants devaient  adopter un « plan climat-énergie territorial » pour le 31 décembre 2012 . Les Plans définissent dans le cadre des SRCAE des mesures pour assurer la maîtrise de l’énergie et développer les énergies renouvelables. Fin octobre 2012, les plans n’avaient été adoptés que par 6,6 % des collectivités concernées, 15 % si l’on prend en compte les plans adoptés sur la base de textes plus anciens) en raison notamment du retard pris dans l’élaboration du décret d’application. Le décret a été plus d’un an et demi après l’adoption des dispositions législatives.
Là encore la France doit donc sa familiariser avec les réflexions  sur les questions énergétiques.

michel.deprost@enviscope.com

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