Le gouvernement a saisi mardi 9 juillet le Conseil supérieur de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie d’une hausse moyenne des tarifs de l’électricité pour les ménages de 5 % au 1er août 2013 et au 1er aout 2014. Une hausse de même niveau serait envisagée aussi pour 2015.
Le 4 juin la Commission de régulation de l’énergie a publié un rapport sur les coûts d’EDF et leur évolution depuis 2007. Ce rapport montre qu’en 2012, pour les ménages, les tarifs ne couvraient pas les coûts à hauteur de 7,4 %. Selon le rapport pour 2013, la hausse nécessaire pour couvrir les coûts est comprise entre 6,8 % et 9,6 % en fonction de la durée retenue pour l’amortissement des centrales nucléaires.
Le gouvernement annoncé vouloir ” lisser, sur plusieurs années, les hausses de tarifs nécessaires à la couverture des coûts d’EDF, prévue par la loi, afin de protéger autant que possible le pouvoir d’achat des ménages.”
La hausse, destinée à couvrir les coûts d’EDF par l’augmentation des coûts de production en particulier en période de pointe et par une relance des investissements dans le parc de production, pour renforcer la sûreté des centrales et les réseaux.
Amortir l’impact pour les consommateurs
Le Ministre a reçu les associations de consommateurs pour annoncer la décision du gouvernement, la justifier et expliquer quelques mesures destinées à amortir l’impact sur l’opinion.
Pour compenser cet impact psychologique négatif, le tarif des abonnements de faible puissance 3 kVA et 6 kVA pour les petits consommateurs domestiques sera abaissé. Le gouvernement rappelle qu’il a lancé un plan pour la rénovation thermique de l’habitat pour aider les consommateurs à consommer moins à confort constant. La loi prévoit l’automatisation du bénéfice des tarifs sociaux aux 4 millions de ménages les plus modestes. L’objectif est de faire reculer la précarité énergétique pour plus de 8 millions de personnes.
Un audit sur l’évaluation des tarifs sociaux a été confié à l’Observatoire de la Précarité Énergétique, sous l’égide de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) sera remis à Philippe MARTIN le 17 juillet 2013.
Relancer les tarifs avec effacement
Le gouvernement lancera dès la rentrée un groupe de travail visant à relancer les tarifs dits à effacements qui différencient les consommations en période de pointe et en période creuse. La concurrence sur le marché a entrainé une réduction du nombre de bénéficiaires alors que le système incite à des changements de comportements de la part des consommateurs. Le gouvernement proposera ainsi un nouveau tarif qui permettra aux consommateurs qui consomment peu lors de la pointe électrique de faire des économies.
