« La société MITHIEUX a expliqué, de bonne foi et sans chercher à dissimuler les faits, avoir utilisé les mâchefers sous forme de “mille feuilles” (mâchefers recouverts de terre) pour permettre le passage des camions apportant des déchets inertes, elle estime cet usage conforme aux textes en vigueur , mais cette utilisation n’est pas autorisée car elle comporte trop de risques » explique Jean François Raffy.
Il a été demandé au SILA (http://www.sila.fr/index.php )producteur des mâchefers et responsable de leur élimination, de produire une étude d’impact sur les conséquences environnementales et sanitaires de la présence de mâchefers, demande confirmée par un arrêté préfectoral du 16 avril 2010.
Des mesures de surveillance ont été mises en place sur le puits de pompage d’eau potable de « Dollay », par le syndicat des eaux de la Fillière et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les premiers résultats ont été présentés aux habitants d’Aviernoz et de Thorens-Glières lors d’une réunion publique le 3 novembre 2010.
Les mâchefers ont un impact sur les eaux souterraines prélevées dans certains piézomètres de contrôle au droit du site, ainsi que sur les sédiments et les eaux de ruissellement prélevés dans le bassin de collecte des eaux pluviales. En revanche, aucun impact significatif n’a été détecté sur les milieux faisant l’objet d’un usage et notamment sur les eaux souterraines utilisées par les particuliers voisins, sur la Fillière où se déroulent des activités de pêche, ni sur la nappe profonde exploitée pour l’alimentation en eau potable au niveau du puits de Dollay. Il est nécessaire que cette étude soit complétée par des analyses de chair de poissons afin d’évaluer l’impact sur les produits de la pêche.
Mise en sécurité pérenne
Au delà du constat, les mesures visent à rémédier à la situation par une surveillance et une réhabilitation du site. La mise en sécurité doit garantir la pérennité des différents usages de l’eau. Une étude sera demandée au SILA pour définir les objectifs de qualité des milieux vulnérables et les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs. Ces objectifs de qualité devront prendre en compte notamment, la consommation alimentaire des eaux souterraines au niveau des sources et du captage de Dollay et la pêche pour les eaux superficielles.
Ces dispositions pourront inclure le retrait des mâchefers; la couverture des mâchefers par différentes techniques (matériaux argileux, géotextile, terre végétalisée…) et en fonction des secteurs, le curage du bassin de collecte des eaux de pluie dont les sédiments sont impactés, le drainage des eaux de ruissellement afin de limiter leur temps de contact potentiel avec les mâchefers etc…
Ces éléments remis dans un délai de six mois serviront à déterminer quelle solution permettra de répondre, dans les meilleures conditions de préservation de la santé publique et de l’environnement, à l’objectif de mise en sécurité pérenne du site.
Dans l’attente de la réalisation des travaux de mise en sécurité pérenne, le SILA devra surveiller l’état des milieux, en fonction de l’usage qui en est fait, afin de pouvoir prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires en cas de dégradation de certains paramètres. Ces préconisations seront présentées à la validation du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 19 janvier 2011 et seront reprises dans un arrêté préfectoral.