“Paris, le 31 octobre 2007 : Le parlement européen vient d’adopter une résolution sur la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des véhicules particulières. Cette première étape préalable à l’adoption d’une véritable réglementation européenne visant à réduire les rejets de CO2 des automobiles individuels a d’ores et déjà permis aux lobbies de l’industrie automobile d’activer leurs relais au sein du parlement européen.
La résolution adoptée par les parlementaires européens se révèle être très
en deçà des objectifs fixés par la Commission européenne. Agir pour
l’Environnement, France Nature Environnement et le Réseau Action Climat
France constatent, avec amertume, que loin des discours présidentiels clôturant le Grenelle de l’environnement, les parlementaires européens membres de la majorité présidentielle ont préféré soutenir les demandes des constructeurs automobiles adeptes du statu quo.
La résolution du Parlement européen incite la Commission européenne à relever le niveau moyen de rejet de CO2 de 120 à 125 grammes par kilomètre parcouru auquel une marge supplémentaire de 10 g de CO2 est ajouté, portant le seuil à 135g de CO2 en moyenne. Les parlementaires européens ont par ailleurs proposé à la Commission européenne de porter à 2015, contre 2012, l’entrée en application de cette nouvelle réglementation européenne. Pour mémoire, les constructeurs automobiles s’étaient engagés en 1990 à atteindre un seuil
moyen de rejet de 140 g de CO2 par kilomètre en 2008. La réglementation européenne leur proposerait un bien modeste 135 g en 2015, cette mesure revenant simplement à imposer aux constructeurs automobiles de continuer sur le même rythme qu’actuellement !
Par ce vote, les députés européens permettent aux constructeurs automobiles
de revenir à la situation qui prévalait avant ce projet de réglementation
communautaire, à savoir une baisse marginale des émissions unitaires des
véhicules intégralement compensée par l’augmentation du nombre de voitures
en circulation et de la distance parcourue. En rehaussant les seuils de
rejets tout en reportant de trois ans la date de mise en ouvre d’une
réglementation européenne, les députés européens acceptent implicitement de
voir le secteur des transports continuer à accroître sensiblement ces rejets
de CO2.
Alors que le Président de la République a indiqué dans son discours de
clôture du Grenelle être favorable à ce seuil de 120 g de CO2, il apparaît
que les parlementaires européens n’ont pas anticipé la rupture annoncée par
le chef de l’Etat.
Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement et le Réseau Action
Climat France appellent le président de la République et le secrétaire
d’Etat
en charge des Transports à faire pression sur la Commission européenne afin
qu’elle maintienne les seuils initiaux de rejet de CO2 et la date de 2012
pour son entrée en application.
Il y a urgence à ce que la rupture annoncée se traduise désormais dans les
faits. A défaut, Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement et
le Réseau Action Climat France ne pourraient que constater que la révolution
verte, haute en couleur dans les discours se révélerait bien affadie sitôt
transcrite dans les décisions politiques.”
Le titre est de la rédaction
