L’association CANOL a déposé une demande d’annulation d’une délibération du Grand Lyon pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2013. L’association avait déposé des requêtes similaires en 2011 et 2012. ” Maisle tribunal administratif n’a pas encore pris le temps de traiter ce dossier épineux !” commente l’association.
Le conseil communautaire du Grand Lyon a voté pour 2013 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d’euros au coût du service estime l’association.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service a révélé que l’excédent dégagé par cette taxe a été de 25 M€ en 2012, sans compter des coûts indirects non imputables à ce service. Ces coûts indirects sont évalués par CANOL à plus de 12 M€ . Ces couts sont en constante augmentation.
L’association s’est ” invitée” à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du Grand Lyon le mardi 13 mai 2013. Le représentant de CANOL a fait une analyse critique de la présentation des comptes de ce service. Il a demandé :
- la cohérence des chiffres dans les différentes publications officielles,
- la séparation des coûts de collecte et de traitement à l’exclusion des coûts indirects,
- le détail des coûts indirects avec les clefs de répartition utilisées,
- la justification de chaque taux de TEOM appliqué en fonction de la fréquence des collectes,
- le remboursement aux contribuables des 180 M€ de TEOM trop perçus de 2007 à 2013 (360 € en moyenne par foyer fiscal) et le vote de taux 2014 justifiés et en baisse de 30%
En réponse, sans reconnaître naturellement la justesse des remarques de CANOL, ajoute l’association, le Grand Lyon n’a pas donné de justification à sa démarche. ” Il n’a pas promis la cohérence dans les états produits et a montré son désir de continuer à masquer la part de frais de structures qu’il impute arbitrairement à ce service. Il n’a pas non plus l’intention de justifier les taux appliqués, ni de les revoir.”