L’enquête antidumpingouverte officiellement par la Commission européenne portera sur les importations de panneaux solaires, les piles et wafers solaires originaires de Chine. EU Pro Sun, une association regroupant 20 industriels européens a apporté des éléments substantiels dans une plainte déposée le 25 juillet. Les panneaux et leurs composants essentiels originaires de Chine entrent en Europe à un prix inférieur à la valeur du marché chinois.
80% des ventes de panneaux en Europe
La Chine est le premier producteur mondial de panneaux solaires avec environ 65 % de la production mondiale. L’Union européenne est le principal marché de la Chine avec environ 80 % des exportations chinoises de panneaux.
Il s’agit de la plus importante plainte antidumping reçue à ce jour par la Commission . En 2011, la Chine a exporté vers l’Union des panneaux solaires et leurs composants essentiels pour 21 milliards d’euros. L’enquête durera 15 mois. La Commission peut si elle détient suffsamment de preuve instituer des droits antidumping provisoires après neuf mois.
Une plainte légale
Une enquête antidumping doit être ouverte légalement ( 1) par l’Union si cette dernière est saisie d’une plainte d’une industrie de l’Union prouvant que les producteurs-exportateurs d’un ou de plusieurs pays se livrent à des pratiques de dumping sur un produit particulier qu’ils introduisent dans l’UE causant un préjudice important à l’industrie européenne.
EU Pro Sun, selon la Commission a apporté suffisamment d’éléments. Les prix feraient l’objet, sur le marché de l’UE, d’un dumping de la part des producteurs-exportateurs. L’industrie de l’Union subirait un préjudice. Un lien de causalité existe entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
L’enquête doit démontrer de manière concluante que:
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les producteurs-exportateurs se livrent à des pratiques de dumping dans le(s) pays concerné(s);
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l’industrie de l’Union concernée a subi un préjudice important;
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il existe un lien de causalité entre le dumping et le préjudice constaté;
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l’institution de mesures n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union.
Sur ce dernier point, il est probable que la Commission, puis le Conseil européen, mettront dans la balance l’intérêt du photvoltaïque et les intérêts des autres secteurs de l’économie européenne. Ce sera l’heure de vérité pour le secteur européen du photovoltaïque.
1) Leur production collective représente plus de 25 % de la production dans l’Union et les producteurs s’opposant à la plainte ne représentent pas, dans l’Union, une part de production supérieure à celle des sociétés soutenant la plainte. Ce sont là deux obligations légales prévues par le règlement antidumping de l’UE pour qu’une investigation soit initiée.
