L’APESI (Association des Professionnels de l’Electricité Indépendante) prend acte des résultats des appels d’offre relatifs à la construction d’installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques d’une puissance supérieure à 250 kWc.
Ces résultats confirment cependant pour l’association, les craintes soulevées à la sortie de l’appel d’offres. L’association rappelle que l’actuelle Ministre, Delphine Batho, qui avait vivement critiqué ce système à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 dans une question écrite (Question n°115221, le 26 juillet 2011)
Surcoût du système pour la collectivité.
Le système actuel ne prend pas en compté la diversité régionale. Les trois quarts des lauréats (hors DOM) sont concentrés dans trois régions,
Le délai de 6 mois entre le dépôt des candidatures et les résultats entraîne une décorrelation entre le marché et les hypothèses des lauréats. Les tarifs proposés par ces derniers sont supérieurs à ceux qui seraient nécessaires ce coûte cher aux finances publiques,
Enfin, la faiblesse du volume attribué 520 MWc pour les deux prochaines années ne permet pas le développement d’une filière industrielle nationale. L’Allemagne, l’Italie, les Etats-Unis, la Chine ou le Japon ont des objectifs d’installations photovoltaïques jusqu’à 10 fois supérieurs,
Fragilisation des petites et moyennes entreprises
Le système actuel est aussi jugé très lourd pour les PME notamment en raison du coût de constitution des dossiers, et de l’impossibilité à obtenir une garantie bancaire. Les deux tiers des projets des technologies matures attribués à seulement cinq sociétés. Cela gèle pour plusieurs mois l’activité de nombreuses sociétés créées depuis 5 ans et menace les quelques milliers d’emplois qui ont résisté au moratoire dans l’espoir d’une stabilisation réglementaire en 2012.
L’APESI souhaiterait que les mesures prévues pour septembre 2012 prennent en considération deux éléments fondamentaux:
– Affirmation d’un principe de régionalisation des tarifs de rachat:
pour que la répartition des projets photovoltaïque en France soit équilibrée,
– Augmentation des volumes de projets à construire chaque année:
pour permettre à une filière industrielle d’émerger enfin, et de respecter les objectifs européens de 23% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique en 2020.
L’APESI estime que le cadre souhaitable serait le suivant :
– Maintien d’un système d’appel d’offre pour les solutions innovantes (trackers, thermodynamique, concentration), qui requièrent un soutien tarifaire plus important;
– Rétablissement d’un système de tarif de rachat pour les technologies matures (centrales au sol de toute taille et centrales en toiture supérieures à 250 kWc), avec :
o Tarif de base de 14 cents (comme en Allemagne), indexé sur l’inflation;
o Coefficient départemental appliqué au tarif de base et conforme à celui mis en place dans l’Arrêté du 12 janvier 2010,
o Quota semestriel ou annuel, avec dégressivité pré-définie du tarif de base.
L’APESI, présidée par Hadrien Clément, est une association ouverte aux professionnels de la filière. La promotion d’une filière établie, intégrée et soutenue par un maillage dense de producteurs indépendant est un objectif partagé par une communauté d’acteurs : politiques, scientifiques, représentants de la société civile … grâce à cette diversité, l’APESI peut répondre aux intérêts de la filière toute entière.
