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Phytosanitaires : Jacques Remiller interroge le gouvernement sur l’impact des nouvelles régles européennes


La révision de la directive n°91-414 encadrant la mise sur le marché des produits phytosanitaires vient d’être entérinée par l’Union européenne. Dans le cadre d’un paquet « pesticides », le Parlement européen a voté le retrait de la liste des molécules autorisées, de plusieurs dizaines de substances actives.


Le retrait de ces molécules, avait provoqué les réactions des producteurs de phytosanitaires. Ces entreprises avaient alerté sur les « impasses agronomiques » susceptibles de toucher des cultures pour lesquelles les techniques alternatives sont très difficiles à mettre en œuvre ou inexistantes. Jacques REMILLER, député de l’Isère (UMP), président du groupe « Fruits et légumes » à l’Assemblée Nationale a posé le 27 janvier une question écrite au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.


Conséquences pour le consommateur


« Si le durcissement de la réglementation menace la production elle-même, alors qu’elle connaît déjà de très graves difficultés techniques et des impasses agronomiques considérables, il aura également de lourdes conséquences pour les consommateurs, ce qui n’est certainement pas le but recherché par le Gouvernement. L’enjeu majeur concerne l’approvisionnement du marché français en produits agricoles, car l’impact prévisible du durcissement de la réglementation est la diminution et l’irrégularité des approvisionnements en frais des marchés de consommation. Le marché risque d’osciller entre pénurie et diminution de la diversité, avec une conséquence unique et prévisible: l’augmentation des prix pour le consommateur. L’objectif d’offrir à celui-ci des prix réguliers et surtout accessibles risque ainsi d’être remis en cause» explique le parlementaire.


Hausse des prix


En Angleterre, cite Jacques REMILLER l’université de Cranfield school of management estime que « la suppression de nombreuses molécules risque d’entraîner une hausse significative des prix alimentaires». Au Danemark, le comité Bichel « a révélé que ce pays a vu ses importations de produits agricoles exploser suite à un plan de réduction drastique des produits phytosanitaires» Le risque est en effet grand que les produits de l’agriculture européenne davantage controlée, soient remplacés dans les rayons de la distribution par des produits non-européens échappant évidemment aux régles de culture européenne. Les mesures adoptées par le Parlement européen ne prévoient pas de contrôle des produits agricoles importés!



Jacques REMILLER demande donc une étude sur l’impact de la nouvelle réglementation, « qui cerne l’ensemble des enjeux: agronomiques, environnementaux, et économique — avec l’impact sur les prix pour le consommateur –,sans oublier l’aménagement des territoires ruraux »


Conforme avec le plan Ecophyto


Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie a répondu au député en rappelant que la nouvelle règle européenne comprend deux volets : un règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et une directive cadre pour une utilisation durable des pesticides. « L’accord sur ces deux textes était l’une des priorités de la présidence française. Le paquet «pesticides» renforce le niveau de sécurité tant pour la santé publique — et en premier lieu celle des agriculteurs qui utilisent ces produits — que pour l’environnement »


Le règlement fixe des critères d’approbation permettant d’exclure les substances actives les plus toxiques. Il établit des procédures pour l’évaluation scientifique des substances actives qui prennent plus en compte les effets possibles sur la faune et en particulier les abeilles. Le règlement met en place un mécanisme de substitution par des alternatives moins nocives lorsqu’elles existent.


Le secrétaire d’Etat explique qu’une analysed’impact conduite par la Commission conclut que l’interdiction des substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ou l’interdiction des molécules persistantes et bio-accumulables n’auraient pas de conséquences négatives pour la production de l’agriculture européenne. Des analyses complémentaires sont en cours au niveau national. Alain Joyandet a rappelé que « l’arrivée de ces textes communautaires par l’élaboration du plan Écophyto 2018 prévoit la réduction de 50 % de l’usage des pesticides en dix ans si possible


Michel.deprost@free.fr

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