Près de 10 ans après la loi du 30 juillet 2003 qui a instauré les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’incident sans gravité survenu le 21 janvier 2013 sur le site SEVESO seuil haut de l’usine Lubrizol à Rouen (Seine Maritime), a rappelé qu’un accident industriel était toujours possible.
L’incident avait entraîné un dégagement pendant plusieurs dizaines d’heures de composés soufrés, dont des mercaptans, particulièrement odorants, qui a conduit des populations à faire appel aux services de secours, jusque dans la région parisienne et au Royaume-Uni.
Le gouvernement a souhaité que cet accident fasse l’objet d’un retour d’expérience sur les causes de l’accident. Une enquête administrative a été demandée aux des services de la DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement) de Haute Normandie. L’enquête doit déterminer les mesures à mettre en œuvre pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise pas. Un premier rapport d’accident remis par l’exploitant le 6 mars 2013, a fait l’objet d’un examen approfondi par la DREAL et d’une inspection sur site le 8 mars 2013. Des éléments complémentaires seront remis courant avril. sur la gestion de crise et les dispositifs d’alerte l’analyse de la gestion de cet accident fait l’objet d’u rapport commandé par Delphine Batho et Manuel Valls au conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil g énéral de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des télécommunications. Le rapport sera rendu au début du mois de mai.
Après cet incident, le Gouvernement a décidé un plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques autour de trois priorités:
– création d’une force d’intervention rapide en cas d’accident;
– accélération des plans de prévention des risques technologiques (PPRT);
– poursuite du développement économique des grandes plates formes industrielles soumises à PP RT
Parallèlement, sont présentées les priorités d’actions 2013 de l’Inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Enfin, la France devrait devenir prochainement le premier Etat membre de l’Union Européenne à transposer la directive Seveso3 dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ( dit DDADUE), en discussion au Parlement
