Jean-Luc Fugit, député du Rhône et membre du Conseil national de la Transition écologique, fait le point sur le bilan national de la qualité de l’air et sur l’action du Conseil National de l’Air qu’il préside.

Même si la qualité de l’air s’est globalement améliorée sur la période 2000-2019, suite aux actions impulsées tant à l’échelle nationale que locale, la France reste confrontée à des dépassements de seuils réglementaires pour certains polluants (oxydes d’azote, particules fines principalement) comme le souligne le bilan national de la qualité de l’air extérieur en France en 2019 qui vient d’être publié.

Les conclusions de ce bilan et les différents contentieux, nationaux et européens, auxquels est confronté notre pays en la matière doivent nous inciter à agir vigoureusement pour faire plus et mieux.

Je m’y attache sans relâche en tant que président du Conseil National de l’Air (CNA), et tout particulièrement en cette rentrée de septembre.

D’abord par des actions de sensibilisation des députés, avec l’inauguration ce mois-ci d’une série de « petits déjeuners sur l’air » réunissant des députés de tous les groupes politiques. Il importe en effet que ceux qui font la loi et qui contrôlent l’action du gouvernement puissent intégrer plus systématiquement la problématique de la qualité de l’air dans leurs travaux pour contribuer à réduire les impacts de la pollution sur notre santé.

Qualité de l’air intérieur

Lors de prochaines séances, nous aurons l’occasion d’échanger sur la question de la qualité de l’air intérieur en lien avec les prochaines mesures de rénovation thermique des bâtiments, qui constituent un volet majeur du Plan de relance.

Mon action s’exprime aussi dans l’accompagnement de la déclinaison du travail législatif et réglementaire, au travers notamment du suivi de la mise en œuvre :

• des nouvelles dispositions en faveur de la qualité de l’air de la Loi d’Orientation des Mobilités, loi dont j’ai été le rapporteur et promulguée en décembre 2019, comme les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m). Le décret 2020-1138, publié le 17 septembre dernier, donne les précisions nécessaires pour l’instauration effective de ZFE-m dans les agglomérations qui ne respectent pas de manière régulière les normes de qualité de l’air. L’outil est désormais à la disposition des collectivités ;
• du nouvel indice de qualité de l’air (appelé indice Atmo) officialisé par arrêté ministériel en juillet dernier, suite au travail collectif du CNA en liaison avec le ministère de la Transition écologique et en cohérence avec les recommandations de l’agence européenne pour l’Environnement. En vigueur dès janvier 2021, ce nouvel indice intègre la prise en compte des particules fines PM2,5 en complément des polluants PM10, NO₂, O₃ et SO₂, et abaisse les seuils des différentes classes de pollutions. Il donnera aux citoyens une information plus complète en tout point du territoire.

Enfin, j’attache une grande importance au rôle du CNA pour produire des avis, des propositions, voire des recommandations afin d’améliorer la qualité de l’air. En ce mois de septembre, nous avons travaillé collectivement sur des projets d’avis sur deux thématiques (« Sensibilisation et formation », « Initiatives et territoires ») qui seront prochainement remis au Gouvernement et rendus publics.

Force de propositions consensuelles

Lieu unique de rencontre et de débats de tous les acteurs concernés par la qualité de l’air, le CNA est force de propositions consensuelles pour intensifier les actions en faveur d’une meilleure qualité de l’air que l’on respire, que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur. C’est un sujet qui requiert une grande transversalité et qui doit être intégré, comme je l’ai récemment proposé à plusieurs ministères, dans l’ensemble des politiques publiques car il recoupe différents domaines, des transports en passant par l’urbanisme, le chauffage ou encore l’agriculture.

C’est un message que j’ai aussi porté dans le cadre du 5^e anniversaire des Objectifs du Développement Durable – La France en Transition, où j’intervenais en fin de séquence sur la thématique : « les solutions pour une résilience sanitaire » le 21 septembre dernier.

Enfin, la Cour des Comptes a rendu public ce mois-ci un rapport d’évaluation sur « Les Politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air ». Les principales recommandations de ce rapport pour renforcer la lutte contre la pollution de l’air seront reprises dans les futurs travaux du CNA.

Ce rapport prône également le renforcement du rôle du CNA en mentionnant : « La Cour appelle à poursuivre le renforcement du rôle du Conseil national de l’air, seul organe rassemblant les services de l’État, les collectivités et les associations ou représentants de la société civile. La publication systématique de ses travaux pourrait notamment être une source d’information pour les parties prenantes et pour les citoyens. ».

Je ne peux qu’approuver cette proposition qui doit permettre de consolider le rôle et les travaux de cette instance nationale qu’est le Conseil National de l’Air, qui œuvre à toutes les échelles, du national au local, pour améliorer la qualité de l’air, extérieur et intérieur.