Mobilité

Pour une TVA à 5,5 % dans les transports publics collectifs

Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs, actuellement assujettis à un taux de 10 %.

La FNAUT, la FNTV (Fédération nationale des Transports de Voyageurs), le Gart, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes.

Ce taux réduit permettrait de consacrer les transports publics de personnes comme service public de première nécessité, comme tel était le cas jusqu’au 1erjanvier 2012, avant que la TVA ne soit augmentée à 7 % puis à 10 % au 1er janvier 2014. La proposition avait été portée dans le cadre des États généraux de la mobilité durable, organisés par le Gart et l’UTP, accompagnés par la FNAUT, la FNTV, Régions de France et TDIE, entre juin 2016 et mars 2017. La mesure avait été retenue durant les Assises nationales de la mobilité par le groupe de travail « pour des mobilités plus solidaires », présidé par Michel Neugnot (Bourgogne Franche Comté), Président de la Commission transports et mobilité de Régions de France.

Comme le soulignent les député.e.s dépositaires de l’amendement, Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O’Petit, Mme Park et Mme De Temmerman, « la baisse du taux de TVA à 5,5 % permettrait de réduire le coût du transport collectif pour ses usagers, contribuant ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des Français ». Cette démarche doit être confirmée en séance publique lors de l’examen du projet de loi de finances 2020.

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