PRESTATERRE, Organisme de certification environnementale vient de signer une convention avec l’association effinergie (www.effinergie.org) ? La société de Haute Savoie est désormais le quatrième organisme habilité à délivrer sur l’ensemble du territoire français, des certifications sur les référentiels : effinergie+ BEPOS-effinergie 2013.
En plus de ces deux mentions particulières, le référentiel «BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT» (BEE), propose
deux options de performance thermique : RT 2012 -10% et RT 2012 -20% . Il propose deux 2 niveaux de performance environnementale, le niveau BEE et le niveau BEE+, ce dernier permettant de répondre aux critères environnementaux définis à l’article 310-0 H CGI annexe II relatif à la prolongation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
PRESTATERRE est accrédité par le Cofrac – Comité Français d’Accréditation – sous le n° 5-0523, pour l’activité de certification du label “Bâtiment Basse Consommation Prioriterre” (disponible sur www.cofrac.fr).
L’Arcep veut un numérique « bas carbone »
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) entend intégrer pleinement le secteur du numérique en pleine expansion dans la Stratégie nationale bas carbone de la France. Le 11 juin 2020, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques...

