La France fait l’objet d’un contentieux de l’Union Européenne pour non-respect des valeurs limites pour les particules fines (PM10). En janvier, la Commission a enjoint ses Etats-membres, dont la France, à prendre rapidement des mesures rapides, efficaces et ambitieuses pour respecter ces valeurs. C’est tout l’enjeu des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) actuellement en cours d’élaboration.
Dès 2014 la France s’expose à une amende d’environ 100 M€ et 85 M€ les années suivantes si les mesures visant à respecter ces valeurs limites ne font pas la preuve de leur efficacité.
En outre, le 23 février, la Commission européenne a rejeté la demande de la France visant à reporter le délai imposé pour respecter les valeurs limites de concentration du NO2, polluant principalement émis par les transports routiers. Cette décision ouvre clairement la voie à un nouveau contentieux. La région Rhône-Alpes est au coeur de ces enjeux. Elle est directement concernée par le contentieux sur les PM10 (PPA en cours à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne et en vigueur dans la Vallée de l’Arve) et le sera également pour le NO2 si ce nouveau contentieux voit le jour.
