Environnement

Rhône-Alpes: Beaucoup d’irrégularités dans les commerces et lieux accueillant des touristes

Les services de l’État intensifient leurs actions de contrôle et de prévention dans les secteurs liés aux vacances : hôtels, restauration, activités sportives… L’action interministérielle, pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, au niveau régional par le pôle C de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi),  a vérifié le respect des règles d’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente, à garantir la qualité et la sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services.

Dix pour cent de contrôles en plus par rapport à 2010

Au total, 3187 contrôles ont été réalisés par les huit directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations de Rhône-Alpes dans 2890 établissements (secteurs alimentaire et non alimentaire, prestations de service, sites internet). Cette activité représente une augmentation des contrôles de plus de 10% par rapport à 2011. Les contrôles ont abouti pour 1405 établissements à des constats d’anomalies, soit un taux infractionnel de 48,62 %, légèrement inférieur à 2010 (50,16%).

Respect de l’hygiène amélioré

Les contrôles montrent une amélioration sensible du respect des règles d’hygiène. Ces anomalies ont fait l’objet de suites administratives (122) ou pénales (101) pour les cas les plus graves ou de la transmission de courriers rappelant la réglementation.

Affichage des prix

Outre les problèmes d’hygiène dans les établissements de restauration et les défauts d’affichage des prix, les principales infractions ont concerné les mentions valorisantes ou d’origine fausses, les dénominations de vins inexactes et l’absence de remise de note aux consommateurs (restauration commerciale), l’absence de tarage (pesée) des balances, la vente de produits contrefaits ou de jouets dépourvus du marquage CE (commerces non sédentaires), la non-mise à disposition des consommateurs d’équipements de protection individuelle (EPI) (loisirs sportifs), des descriptifs sur les sites internet trompeurs ou mensongers pour les secteurs de l’hébergement.

Parcours acrobatiques dangereux

Les activités de loisirs ont été très surveillées (aires de jeux, location de quads, parcours acrobatiques en hauteur et via ferrata). Certains parcours acrobatiques qui  présentaient de graves problèmes de sécurité ont été fermés par arrêtés préfectoraux. Les pratiques trompeuses et les infractions en matière de sécurité des EPI et des activités de loisirs représentent une part importante des anomalies. De nombreux manquements sont constatés dans le secteur de la restauration commerciale.

Des appareils de pesage non conformes

Le service de la métrologie du pôle concurrence de la Direccte a réalisé des opérations de contrôles des instruments de mesure sur les marchés, auprès des taxis et dans les stations service. Ainsi, 127 commerçants non sédentaires (16 sites de marchés de plein air), 30 taxis et 86 stations service ont fait l’objet de vérifications. Résultat: 92 instruments présentaient une anomalie, ce qui a donné lieu à la rédaction de 2 procédures contentieuses et de 36 avertissements, ainsi qu’au refus de 54 instruments.

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