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Rhône-Alpes crée un Droit d’initiative citoyenne

Le Conseil régional de Rhône-Alpes a adopté  un droit d’initiative citoyenne dans le règlement intérieur de l’Assemblée.  Ont voté pour le Parti socialiste, Ecologistes, Indépendants; Europe Ecologie Les Verts, Front de Gauche, Parti Radical de Gauche. Ont voté contre l’ UDC et le FN.

L’initiative citoyenne fonctionnera de la manière suivante. Un minimum de 40 000 personnes équivalent à 1% du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales, pourra demander au Président du Conseil régional d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée une délibération sur toute question relevant des compétences de la Région.
Les signataires devront être majeurs, résider en Rhône-Alpes depuis au moins un an, et représenter au moins 0,5% des électeurs inscrits dans au moins 6 des 8 départements de Rhône-Alpes.
La demande sera examinée par un comité d’élus régionaux et de personnalités qualifiées (universitaires, experts en politiques publiques) afin de vérifier le lien de la proposition avec les compétences de la Région. Le comité vérifiera la conformité de la demande au droit et aux valeurs républicaines. La commission en charge de la démocratie participative contrôlera l’authenticité des signatures.

L’exécutif s’engage à donner suite à la demande en proposant délibération sur la question posée. La délibération sera préparée et discutée avec les signataires.

LELA BENCHARIF, Vice-présidente déléguée à la démocratie participative, à la vie associative et à l’éducation populaire estime que « ce projet contribue à renforcer l’exercice de la démocratie participative en complément de la démocratie représentative. Cela permettra, à partir de ce nouvel outil de rapprocher les citoyens de la chose publique, d’entendre et de faire émerger leurs projets. C’est une manière très concrète de moderniser l’action publique »

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