Depuis le 1er Janvier 2014, la Région Rhône-Alpes est devenue Autorité de Gestion, pour la période 2014 – 2020, de l’essentiel des Fonds européens finançant des projets sur son territoire:
– Fonds européen de développement régional (FEDER),
– Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER – 2ème pilier de la PAC)
– Fonds social européen (FSE).
Pour la période 2007 – 2013, la Région a co-piloté les Fonds européens avec l’Etat, pour des aides ) hauteur de 1,3 milliard d’euros au titre de la politique de cohésion européenne. Les financements complémentaires de l’Etat, de la Région et des collectivités ont permis 2,6 milliards d’euros d’investissements pour le développement du territoire rhônalpin.
Rhône-Alpes est la première Région française en matière de programmation et de consommation des fonds européens. Le montant de la programmation 2014 – 2020 s’élève à 1,06 milliard d’euros.
La Région adopte des mesures transitoires afin d’assurer dès à présent son nouveau rôle d’Autorité de Gestion et d’assurer une continuité dans la programmation et le paiement de certaines aides directes aux agriculteurs.
Rapport adopté – détail des votes : Pour : PSEA, EELV, PRG, FdG, UDC Abstention : FN
