Le 15 août a été publié au Journal officiel l’arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement du réacteur de recherche Siloette, instalation nucléaire de base numéro 21 exploitée par le CEA à Grenoble. L’arrêté suit le démantèlement complet de l’installation.
Le réacteur Siloette a été utilisé de 1964 à 2002 pour effectuer des études et des mesures de physique de réacteur source de neutrons pour des expériences. Il a été aussi utilisé comme réacteur « école » pour la formation des personnels des réacteurs de production d’électricité. Par décret du 26 janvier 2005, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministre de l’Ecologie et du Développement durable avaient autorisé le CEA à engager la mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du réacteur en vue de son déclassement.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire explique dans un communiqué que plusieurs points imposés pas le décret ont été satisfaits : bilan radiologique couvrant la période des travaux, bilan des déchets produits au cours des opérations, compte rendu détaillé présentant le retour d’expérience de ces opérations et réalisation de l’état final.
Le 4 mai 2007 l’ASN a réalisé avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) une inspection après la fin des opérations de démantèlement. Pour l’ASN les objectifs du démantèlement ont été atteints. L’évacuation de tous les déchets issus des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement vers des installations autorisées a été réalisée. Le 5 juillet dernier, le CEA a signé avec les représentants de l’Etat, la préfecture de l’Isère et Autorité de sûreté nucléaire, un acte contenant constitution de servitude conventionnelle au profit de l’Etat, grevant les terrains situés dans le périmètre de l’ancien réacteur. L’acte sera archivé à la Conservation des hypothèques. Il précise qu’en cas de vente, l’acheteur devra être informé qu’une installation nucléaire de base occupait auparavant les terrains.
