Territoires

Solidarité entre territoires : les plus riches aident ceux qui le sont moins

La répartition du Fonds national de péréquation des ressources organise la redistribution aux collectivités les moins riches pour leur permettre de bénéficier de fonds versés par les communes et intercommunalités les plus riches.

La réduction des inégalités de richesse entre les territoires est un engagement du gouvernement. Parmi les leviers de solidarité financière, les fonds de péréquation horizontale entre collectivités territoriales – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France (FSRIF) – contribuent à cet objectif.

La répartition de ces fonds est publiée pour 2019. Le montant réparti au titre du FPIC est stabilisé à un milliard d’euros depuis 2016, conformément au choix du législateur, pour maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité. Ce sont 441 ensembles intercommunaux qui sont contributeurs nets en 2019 , contre 431 en 2018. Et ce sont 759 bénéficiaires nets (contre 763 en 2018) qui se verront attribuer ces fonds. Les changements de situation sont rares : 7 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 3 deviennent bénéficiaires nets.

Ces fonds complètent les dotations de péréquation communales au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui ont progressé de 180 millions d’euros entre 2018 et 2019. Les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent 39 % de la DGF des communes contre 16 % il y a dix ans. Cette progression permet à l’enveloppe globale attribuée aux communes de progresser dans 75 départements en 2019. Elle a été permise par une contribution mesurée des collectivités les plus aisées.

Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros. Le rapport 2018 montrait en outre que les hausses de prélèvement pour les territoires les plus contributeurs étaient inférieures à la hausse de leurs ressources fiscales. Alors que les ressources fiscales du bloc communal progressent, la part prélevée au titre du FPIC est en légère baisse pour les collectivités contributrices (1,58 % en 2019, contre 1,61 % en 2018 et 1,64 % en 2017.

La répartition interne à chaque ensemble intercommunal (entre l’EPCI et les communes, puis entre communes) sera mise en ligne ultérieurement. Les EPCI et les communes ont la possibilité de s’entendre pour modifier la répartition interne de droit commun. Le choix d’une telle adaptation locale a été fait par plus du quart des ensembles intercommunaux en 2018, une proportion en forte progression ces dernières années.

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