Construction et aménagement

Tunnels du Mont Blanc et du Fréjus : l’Etat joue à passe passe avec ses dividendes

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Tunnels du Mont Blanc et du Fréjus : l’Etat joue à passe passe avec ses dividendes

Le montage mis en place par l'Etat pour chapeauter ses participations dans les deux tunnels transalpins apparaît comme un montage de débudgétisation. L’État renonce aux dividendes d’ATMB, prospère, pour ne pas verser de subvention à la Société du tunnel du Fréjus déficitaire et ne pas procéder à sa recapitalisation. Pour la Cour des Comptes, seule une loi de finances peut autoriser ce type de montage.

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