député, président du conseil régional Rhône-Alpes ont signé ce mercredi 22 la convention de versement anticipé par l’Etat du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permise dans le cadre du plan de relance gouvernemental. La loi de finances rectificative pour 2009 a prévu de réduire le délai de versement du FCTVA à une année au lieu de deux.

La réduction de ce délai est applicable pour toutes les années qui suivront au

bénéfice des collectivités qui s’engageront, dans une convention signée avec l’Etat, à augmenter en 2009 leurs dépenses d’équipement pour un montant supérieur d’au moins un euro à la moyenne des investissements réalisés de 2004, 2005, 2006 et 2007.

Le versement du FCTVA est, par nature, dû aux collectivités bénéficiaires, l’effort

financier supplémentaire consenti sur le budget de l’Etat en 2009 est estimé à 3,5 milliards. Les collectivités, signataires percevront en 2009 deux versements de FCTVA, celui de 2007 et celui anticipé de 2008.

Le Conseil régional Rhône-Alpes s’engage à investir 712 millions d’euros en 2009, soit une

progression de 12 % de ses investissements. Les financements de la Région devraient générer 2 milliards d’investissements : un tiers relevant de la maîtrise d’ouvrage directe de la Région, deux tiers venant abonder des maîtrises d’ouvrage de l’Etat.

En Rhône-Alpes, 1 251 collectivités ont, à ce jour, manifesté l’intention de conventionner avec l’Etat. 1 038 conventions (sur 13 611 au niveau national pour 35,2 milliards d’investissement) ont déjà été signées et représentent une somme de 4,8 Md€ d’investissements réalisés en 2009 en progression de 48 % par rapport à la moyenne des investissements des 4 dernières années.