Le décret définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L’indication de l’absence d’OGM permettra aux consommateurs d’exercer pleinement leur choix.
Jusqu’à présent la réglementation prévoyait l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM en cas d’utilisation volontaire d’OGM, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.
Le décret s’appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011. Il prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées.
Les ingrédients d’origine végétale (par exemple, la farine, l’amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM.
L’étiquetage des ingrédients d’origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) ».
Les ingrédients d’origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».
Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage. Le nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012. Les consommateurs peuvent d’ores et déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.
Le décret a été signé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.
