Environnement

Vols de métaux : une convention entre l’Etat et FEDEREC dans le Rhône

    Depuis de nombreuses années, FEDEREC travaille en collaboration étroite avec le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales pour lutter contre le vol et le recel de métaux. Le ministère de l’Intérieur et FEDEREC ont signé en octobre 2008 un protocole mettant en place une politique rigoureuse pour les achats au détail. Un réseau d’informations et d’alertes sur les vols ou transactions de pièces, nourri du travail en commun des services de police et des entreprises de recyclage fonctionne. Au sein de chaque gendarmerie départementale un référent « sûreté » encadre les entreprises de recyclage pour les orienter en matière de sécurisation de leurs sites et pour faciliter leurs démarches lorsqu’ils sont victimes de vols.
    Le protocole a été  décliné dans le Rhône dans le cadre d’une convention signée le jeudi 20
octobre par Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet délégué pour la défense et la sécurité, accompagné de Marc DESERT, Procureur de la République, et François Excoffier, président de Federec Centre et Sud Est, en présence d’une soixantaine d’adhérents.
      FEDEREC est à l’origine de divers amendements votés dans le cadre de ces deux lois. Ces amendements visent à mieux encadrer les procédures d’achat au détail, les règlements en espèces ainsi que la lutte contre les sites clandestins qui, outre leurs activités délictueuses en matière d’achat, sont également en contravention avec la législation des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
       Depuis le 1er août 2011, le paiement en espèces des achats au détail de métaux ferreux et non ferreux est interdit (loi de finances rectificative pour 2011). Cette disposition concerne les relations entre les particuliers et toutes les entreprises de recyclage qui réalisent des ventes / achats de métaux.

      FEDEREC, Fédération des Entreprises du Recyclage, créée en 1944, rassemble plus de 1200 adhérents, professionnels du recyclage et de la valorisation. FEDEREC a entre autres, pour vocation de développer et promouvoir les activités de collecte, de tri, de transformation et de valorisation des déchets, dans le but de créer les matières premières indispensables au développement économique de la France.

       Dans le cadre d’une actualité marquée par une recrudescence importante de vols et recels de métaux, FEDEREC, Fédération des Entreprises du Recyclage tient à rappeler à ses 1200 adhérents et aux autres professionnels du recyclage, les dispositifs et actions menées pour contrer ces pratiques.

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