De nombreux particuliers désireux de réaliser des installations solaires thermiques ou photovoltaïques se heurtent aux difficultés de la loi et à l’avis des Architectes des Bâtiments de France ( ABF) . Pour des panneaux solaires installés sur des toitures, il est nécessaire de déposer une déclaration de travaux à la mairie. Il faut vérifier si la construction qui recevra l’installation se trouve dans le périmètre protégé d’un monument classé à l’inventaire des Monuments Historiques ou inscrit.

En Rhône Alpes, cette situation concerne de très nombreuses constructions. En effet on compte dans la région 2346 monuments historiques protégés pour2879 communes. Soit près de un monument par commune. On compte 670 monuments classés, 1552 monuments inscrits et 124 monuments classés et inscrits. Voici le nombre de monuments historiques protégés par département : Ain (361) Ardèche (273) Drôme (275) Isère (312) Loire (323) Rhône (439) Savoie (196) Haute-Savoie (161)

Pour réaliser les travaux il faut avoir une autorisation. L’autorisation de travaux est en effet donnée par le maire de la commune, mais celui ci , doit pour un monument classé ou inscrit, se conformer à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La procédure est précise, et il faut s’y conformer, en particulier veiller à envoyer en recommandé avec AR les éléments demandés, ou veiller à ce que des éléments qui vous seront envoyés le soient avec A.R.

Avis conforme

Pour une autorisation concernant un immeuble dans le périmètre d’un monument historique, l’avis de l’ABF est conforme. Cela signifie que l’avis émis par l’ABF sur les demandes de dossier d’application du droit des sols (permis de construire ou de démolir etc.) s’impose à l’autorité délivrant l’autorisation.

L’avis repose sur la notion de covisibilité ou de « champ de visibilité » lorsqu’un édifice est au moins en partie dans les abords d’un monument historique et visible depuis lui ou en même temps que lui. La loi prend en compte une distance de 500 mètres, qu’il y ait ou non covisibilité.

La procédure est très administrative, puisqu’il suffit d’envoyer un dossier comportant les pièces demandées, des photos. Mais il n’y a aucune instruction, aucune demande de renseignement, de visite sur le terrain. Il n’y a pas non plus de règle qui permette avant même le lancement du projet d’être certain qu’il aboutira. En effet l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est à peine motivé autrement que par une référence à la loi.

Blocages

Cette attitude peut être très bloquante et elle a retardé de nombreux projets. Elle a même créé des tensions entre promoteurs des énergies renouvelables et Architectes des Bâtiments de France. Certains observateurs ont même estimé que les ABF se trouvaient sous influence de GDF et d’EDF, parce que des opérations de partenariat existent avec ces entreprises.

Autre problème: il n’existe pas de documents de référence, indiquant précisément ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

La situation se débloque lentement. Récemment, lors d’une rencontre sur les énergies renouvelables au Grand Lyon, un technicien expliquait qu’il ne sentait pas de réserves systèmatique de la part des ABF, mais on sentait bien que rien n’était gagné.

« Le regard a changé sur les éléments photovoltaïque. Nous avons engagé une discussion avec les architectes conseil du département, puis avec les Architectes des Bâtiments de France, dont certains nous ont apporté parfois des solutions et nous pouvons dire qu’il n’y a pas de problèmes particuliers » explique Yann Chiron, de l’Agence Locale de l’Energie de Saint-Etienne-Héliose.

” L’Institut National de l’Energie Solaire a formé des techniciens des ABF et des services départementaux d’architecture. L’INES travaille avecles Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ( CAUE) ” explique José Mansot, président de l’IINES Education, à Savoie Technolac. Les CAUE sont des associations présentes dans chaque département pour aider particuliers et collectivités à surmonter les difficultés. Les CAUE ont en particulier des services juridiques efficaces.

michel.deprost@free.fr

Ou s’informer en Rhône-Alpes:

• Site officiel du réseau IERA
• HELIANTHE : Espace Info Energie de l’Ain
• POLENERGIE : Espace Info Energie de l’Ardèche
• ADIL 26 : Espace Info Energie pour la Drôme
• CEDER : Espace Info Energie pour la Drôme
• PRIORITERRE : Espace Info Energie de la Haute-Savoie
• AGEDEN : Espace Info Energie de l’Isère (hors agglomération grenobloise)
• ALE de l’agglomération grenobloise
• HELIOSE : Espace Info Energie de la Loire
• HESPUL : Espace Info Energie du Rhône (hors agglomération lyonnaise)
• ALE de l’agglomération lyonnaise
• ASDER : Espace Info Energie de la Savoie

Les Conseils d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de Rhône-Alpes

– Ain: http://www.archi.fr/CAUE01/

– Ardèche: http://www.archi.fr/CAUE07/

– Drôme: http://caue.dromenet.org/

– Savoie http://www.cauesavoie.org/

– Rhône http://www.archi.fr/CAUE69/index.html

– Isère http://www.caue-isere.org/

– Haute Savoie: http://www.caue74.fr/accueil_fr.html

Les Architectes des Bâtiments de France

Leur rôle est défini par l’article 2 du décret n° 84-145 du 27 février 1984 : “Les architectes des bâtiments de France veillent à l’application des législations sur l’architecture, l’urbanisme, les sites, les monuments historiques et leurs abords. Les intéressés apportent leur concours aux architectes en chef des monuments historiques dans la surveillance de l’état des immeubles classés ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire, situés dans leur circonscription. Ils déterminent et dirigent, après accord des propriétaires ou des affectataires, les travaux d’entretien et de réparations ordinaires à exécuter sur les immeubles classés parmi les monuments historiques lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par les services relevant du ministère chargé de la culture ou que les propriétaires ou affectataires reçoivent une aide financière de l’Etat au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Ils sont chargés des travaux d’entretien et de réparations ordinaires dans les palais nationaux et les bâtiments affectés au ministère de la culture. Ils sont conservateurs des monuments historiques appartenant, dans leur circonscription, à l’Etat et affectés au ministère de la culture sous réserve des exceptions fixées par le ministre chargé de la culture“.

Mais les ABF peuvent aussi dans certaines conditions qui ont été restreintes en raison d’abus, exercer une activité privée. Cette pratique a été jugée excessive il y a quelques années par la Cour des Comptes, et la réglementation a changé.