Le rapport porte sur les exercices 2001-2005. Il a commencé par l’audition des présidents de la CCIL de la période, à la fin de 2006, Jean Agnès et Jean Paul Mauduy. Il a été publié en l’absence de réponse aux observations définitives formulées par le président de la Chambre, dans une lettre à Guy Mathiolon.
Le rapport commence par un historique et une présentation de l’activité de l’aéroport. Il rappelle qu’après des autorisations d’occupation temporaires accordées par l’Etat, une concession a été octroyée par l’Etat de 2004 à 2010, et un Contrat d’Objectif a été signé, qui prévoit les investissements réalisés par l’aéroport. Depuis 2007, l’aéroport est géré par une société aéroportuaire des Aéroports de Lyon, qui gère aussi Lyon Bron, société dont le capital est détenu par l’Etat (60%), la CCIL ( 25%), la Région Rhône-Alpes (5%), Conseil général du Rhône (5%°, et Grand Lyon ( 5%) La concession par l’Etat a été renouvelée jusqu’en 2047.
Frais financiers et endettement
La Chambre des Comptes exprime plusieurs remarques, reprises dans le rapport réalisé par la Cour des Comptes au niveau national. La Chambre note que la contribution de l’aéroport aux services généraux de la CCIL, est basée sur des règles qui restent un peu floues, ce que reconnaissent les responsables de la CCI.
La Chambre a noté aussi l’importance des frais financiers, en raison de l’endettement, et une amélioration seulement permise par l’abandon de certains investissements. La Chambre note l’amélioration des résultats par rapport au contrat d’objectif. Mais l’annulation d’un investissement pour l’activité des lignes classiques, a contraint l’aéroport à miser sur le marché très concurrentiel des compagnies à bas coût.
Ce changement de politique, a eu des répercussions sur les financements publics.
Soixante millions de subventions d’investissements devaient être apportées par les collectivités prévus pour la jetée, le T1, la bretelle de dégagement à grande vitesse, le taxiway, la gare routière et les voiries centrales. Seule la jetée a bénéficié à hauteur de 110 000 euros.
La Chambre des Comptes note pour la période, une augmentation de 88% de la dette à 155 millions d’euros fin 2005, et une augmentation de l’annuité de plus 66%. Les magistrats soulignent l’endettement élevé, l’insuffisance de fonds propres, le recours à l’emprunt nécessaire à l’emprunt.
Les magistrats replacent la situation des aéroports de Lyon dans le contexte régional. Ils notent une coordination insuffisante avec les autres aéroports, seul ayant été signé un accord avec l’aéroport de Saint Etienne Bouthéon en 2006.
Perspectives
Le rapport de la Chambre évoque les perspectives de développement de l’aéroport, qui acquiert des terrains dans le cadre de l’avant projet de plan masse ( APPM), qui prévoit la construction d’un nouveau doublet de pistes. La création d’une zone d’aménagement différé ( ZAD) prévoit l’acquisition de terrains. La création de cette ZAD n’a pas été approuvée par des collectivités et la ZAD ne pourra être créée que par un décret en Conseil d’Etat. D’ici à 2010, 415 hectares devaient être achetés, qui sont préfinancés par la CCIL au nom et pour le compte de l’Etat.
Néanmoins, la Chambre des Comptes s’interroge sur la justification de cette politique d’extension « dans la perspective générale du transport aérien et dans le contexte particulier des conditions de développement envisageable pour l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry “, avec notamment la question du maintien ou de l’abandon de projet de création d’un deuxième doublet de pistes»
Pour lire le rapport: http://www.ccomptes.fr
Note: nous publierons prochainement les éléments du rapport de la CRC Rhône-Alpes concernant l’environnement.
