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Amiante : vers un classement amiante de RVI Vénissieux

Amiante : vers un classement amiante de RVI Vénissieux

Suite au jugement de la Cour administrative d’appel de LYON du 12 janvier 2016  qui confirmait le jugement du tribunal administratif, la ministre du travail n’a pas engagé de recours auprès du Conseil d’état.

Pour l’APER, association qui regroupe les salariés victimes de l’amiante, on se dirige  vers un classement de cet établissement puisque un projet d’arrêté est passé ce mercredi 11 mai devant la Commission nationale AT-MP de la CNAM pour avis. Il ne manque plus que la signature des ministres concern . . .

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