Construction et aménagement

Annulation de la vente de terrain: la Canol ira en appel

Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre son jugement sur la vente des 32 ha de terrain possédés par le Grand Lyon et nécessaires à la Foncière du Montout, filiale immobilière de l’Olympique Lyonnais, pour la construction de son « grand stade » à Décines.

l’information des élus était insuffisante

Il a précisé cependant « qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que le contenu de la promesse unilatérale de vente, notamment le prix retenu, aurait été différent si la teneur de l’avis du service des domaines avait été intégralement restituée en temps utile aux élus ; que dans ces conditions, il y a lieu de décider que la poursuite de l’exécution du contrat est possible, sous réserve de l’adoption dans des conditions régulières, d’une nouvelle délibération par le bureau de la communauté urbaine de Lyon, approuvant rétroactivement la promesse unilatérale de vente. » 

Il n’a donc pas suivi l’argumentation du rapporteur public qui relevait, lors de l’audience, que :

  • le service des domaines avait évalué le terrain en fonction d’une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente, le permis de construire ayant été accordé dans l’intervalle

  • compte tenu de cette différence de classification, le prix promis semblait sous-évalué.

L’association de contribuables CANOL et Monsieur Eric FORQUIN, un des ses adhérents,  avaient demandé cette annulation. Ils ont décidé de faire appel de cette décision afin que ces terrains ne soient pas bradés, permettant d’importantes plus-values au seul bénéfice de l’Olympique Lyonnais et de préserver ainsi l’intérêt des contribuables du Grand Lyon.

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