Immobilière Rhône-Alpes, l’un des principaux acteurs du logement social en Rhône-Alpes, et la Fédération Française du Bâtiment Rhône-Alpes ont signé une convention dont les premières mesures sont appliquées dès la rentrée de septembre 2013, avec une quinzaine d’appels d’offres en perspective dans les 12 prochains mois relatifs à des opérations en construction neuve ou en acquisition-amélioration sur l’ensemble de la région Rhône Alpes.
Le secteur du bâtiment soumis à une conjoncture difficile, et à une rude concurrence. Il s’efforce de maintenir la bonne santé de ses entreprises, de lutter contre des prix anormalement bas, contre une sous-traitance irresponsable, contre le travail clandestin et les dérives sociales.
La Fédération régionale du Bâtiment et l’Immobilière Rhône-Alpes, l’un des plus importants constructeurs du secteur social dan la région, ont signé un protocole en faveur de bonnes pratiques lors de la conclusion et de l’exécution des marchés de travaux. Le texte signé en présence de nombreux responsables des deux organisations ( 1) , vise à établir « des relations contractuelles vertueuses profitables à tous, aux entreprises comme au maître d’ouvrage ». Le but est préserver un outil de production du bâtiment diversifié et qualifié pour répondre au besoin de construction de logements sociaux, c’est-à-dire » des entreprises nombreuses, réparties du le territoire, dotées de compétences suffisantes.
Priorité au mieux disant et pas au moins disant
La convention donne la priorité à l’achat au mieux disant . Les marchés ne seront pas attribués seulement en tenant compte du prix, mais aussi en fonction la qualité. Les marchés seront attribués à l’aide d’une pondération des critères à 50% pour le prix et 50% pour les critères qualitatifs à titre expérimental pour deux ans avec évaluation de la pratique à l’issue de la période. La qaulté est particulrement imoprtante pour la mise en œuvre de métariaux, d’équipement de techniques visant à l’efficaité énergétique et environnementale.
Détection des offres anormalement basses
La convention vise à détecter les Offres Anormalement Basses . Des prix anormalement bas, c’est connu, peuvent être synonymes de travail dissimulé, de moindre qualité, ou de difficultés pour les entrpeirs qui proposent des offres attractives pour obtenir des marchés ” à tout prix ». Mais ces offres basses ne sont pas une solution aux difficultés des entrepirses.
Conserver le principe de l’allotissement
la convention préserve aussi le principe de l’allotissement et des marchés en corps d’états séparés. Il s’agirt là de conserver des marchés pour des entreprises spécialisées , afin de ne pas accorder les marché directement à des entrepirses générales qui sous traitent. La convention donne la priorité à des délais de paiement à 30 jours pour les entreprises. Des avances sur marché pouvant aller jusqu’à 30%. La Lutte contre le travail dissimulé avec la promotion de la carte d’identité professionnelle
Immobilière Rhône-Alpes, Filiale rhônalpine de 3F Immobilier, réalise chaque année 600 logements en région soit100 millions d’€ d’investissement et 10 millions d’€ de commande de travaux annuels d’entretien. Immobilière Rhône Alpes prévoit la mise en chantierd’au moins 6 000 logements au cours des dix prochaines années, soir plus de 1 milliard d’€ de travaux. Selon Jacques CHANUT, Président de la FFB Région Rhône alpes, « Afin d’assurer pleinement ce rôle d’amortisseur du logement social en période de récession, il est nécessaire d’encourager et de développer avec l’ensemble des bailleurs sociaux ces relations de bonne intelligence réciproque et de rapport économique équilibré ».
Franck PERRAUD Président de la fédération de l’Ain et Renaud COLLARD DE SOUCY Président de la fédération de la Haute Savoie, qui assistaient à cette signature, ont ainsi conclu des conventions avec les Unions Amicales des Maires de leurs départements. Gilles COURTEIX, Président de la fédération du Rhône, a également signé des protocoles avec le Grand Lyon ou encore Amallia. Jacques BLANCHET, président de la fédération de la Loire, a quant à lui conventionné avec la fédération départementale des Maires de la Loire ainsi qu’avec Entreprises Habitat.
1) Participaient à cette signature :
Pour Immobilière Rhône-Alpes : Christian BAFFY, Président d’Immobilière 3F, Yves LAFFOUCRIERE, Directeur Général d’Immobilière 3F, Patrice ROLAND, Directeur Général Adjoint d’Immobilière 3F, Anne-Sophie PANSERI, Présidente d’immobilière Rhône-Alpes, Guillaume HAMELIN, Directeur Général d’Immobilière Rhône-Alpes.
Pour la FFB Région Rhône-Alpes : Jacques CHANUT, Président de la FFB Région Rhône-Alpes, Franck PERRAUD, Président de la Fédération Départementale du BTP de l’Ain, Jacques BLANCHET, Président de la Fédération Départementale du BTP de la Loire, Gilles COURTEIX, Président de la Fédération Départementale du BTP du Rhône, Renaud COLLARD DE SOUCY, Président de la Fédération Départementale du BTP de la Haute-Savoie, Thierry TERBINS, Secrétaire Général de la Fédération du BTP de la Haute-Savoie, François MARESCHAL, Secrétaire Général de la FFB Région Rhône-Alpes.